Modification de la loi Covid-19
Le Conseil fédéral veut prolonger la validité du pass sanitaire

Le Parlement se repenchera sur la loi Covid-19. Le Conseil fédéral lui demande mercredi de prolonger certains instruments éprouvés jusqu'en juin 2024. Ces modifications concernent notamment l'émission de certificats Covid-19 ou le développement de médicaments.
Publié: 27.04.2022 à 15:46 heures
Les cantons devraient prendre en charge les coûts des tests Covid-19 (archives).
Photo: AFP

Ces mesures doivent permettre au gouvernement d'agir lors de futures vagues saisonnales du coronavirus. La consultation dure jusqu'au 9 mai. Le Conseil fédéral devrait transmettre son projet au Parlement avant la session d'été.

La nécessité de prolongation concerne surtout les certificats Covid-19. Ils doivent rester compatibles au niveau international afin d'assurer la liberté de voyager, explique le gouvernement.

La base légale de l'application SwissCovid doit aussi être étendue afin que l'appli puisse être réactivée en cas de besoin. Les dispositions dans le domaine du contrôle des frontières, des étrangers et de l'asile devraient aussi être prolongées.

Coût des tests

Les compétences qui règlent l'encouragement du développement de médicament contre le coronavirus sont également concernées. Tout comme les dispositions pour protéger les personnes vulnérables sur leur lieu de travail.

La règlementation concernant la prise en charge des coûts des tests Covid-19 devrait également être étendue. Le Conseil fédéral propose que ces coûts soient pris en charge par la Confédération jusqu'à la fin 2023.

Ensuite, et jusqu'au milieu de 2024, la responsabilité reviendrait aux cantons qui devront proposer une offre suffisamment étoffée. Ils pourront définir eux-mêmes quels tests seront pris en charge. La base légale pour les aides économiques et les mesures pour cas de rigueur ne sont pas concernées par cette prolongation, précise le Conseil fédéral.

(ATS)

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