Parmi les solutions envisagées pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre, le Conseil fédéral pourrait permettre aux diplômés étrangers de rester sur le sol helvétique plus facilement, une fois leur formation terminée. Le gouvernement propose de ne pas soumettre aux contingents les titulaires étrangers d'un bachelor, d'un master ou d'un doctorat obtenu en Suisse dans un domaine en manque de personnel qualifié.
Les deux Chambres sont tout d'abord entrées en matière. Le National est même allé plus loin, élargissant l'admission facilitée à tous les titulaires d'un diplôme suisse de degré tertiaire, y compris les brevets et diplômes fédéraux, ainsi qu'aux post-doctorants. Mais le Conseil des États a décidé de renvoyer le projet au Conseil fédéral lors de la dernière session. Selon lui, il est problématique du point de vue constitutionnel, car il créerait une catégorie de ressortissants d'États tiers non soumis à des contingents.
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Plusieurs centaines de personnes concernées
Cela impacterait quelque 400 ou 500 personnes par année, a indiqué mardi pour la commission du National le PLR zurichois Andri Silberschmidt. Ceci concerne des personnes bien formées et intégrées. Le problème reste urgent et il faut trouver des solutions rapidement. Le Conseil fédéral devra donc revenir vers le Parlement avec un nouveau projet.
D'après l'Office fédéral de la justice, la dérogation demandée pour ces diplômés est compatible avec l'article 121a de la Constitution sur les contingents, accepté par le peuple en 2014. Pour autant que le nombre de personnes concernées soit restreint. Ce qui serait le cas, selon la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
Cette dernière a dit «prendre note» de la volonté du Parlement de ne pas fermer la porte, mais plutôt d'apporter des améliorations au projet. Mais elle a prévenu que le mandat sera «exigeant», la situation étant complexe.
(ATS)
