«Patientez s’il vous plaît!» A Bruxelles ce vendredi 20 janvier pour une nouvelle série de discussions «exploratoires» en vue de préparer un redémarrage des négociations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE), Livia Leu aurait pu se contenter de cette formule. Patience… car il n’y a pas d’autres choix.
La Commission européenne - qui négocie au nom des 27 - a de toute façon d’autres dossiers prioritaires, à commencer par la reprise des discussions avec le gouvernement britannique qui a promis de régler la question du protocole pour l’Irlande du Nord d’ici la fin avril. Sans parler de la guerre en Ukraine et de ses conséquences.
Une nouvelle «exploration»
Bref: vendredi, le dossier suisse été de nouveau ouvert… pour être aussitôt refermé. Une prochaine rencontre aura lieu le le 7 mars et des échanges en visioconférence se dérouleront d'ici là. Objectif de cette nouvelle «exploration»: définir le menu du possible nouveau «paquet» d’accords bilatéraux qui pourrait enfin remettre sur les rails la relation entre la Suisse et ses voisins. «On parle de possibles nouveaux accords sur la santé, sur la sécurité des produits alimentaires, et évidemment sur l’électricité et l'énergie», note un bon connaisseur du dossier. En clair: entre la Suisse et l'Union, l’heure n’est pas encore venue d’activer les cuisines et de rallumer les fours. Berne et Bruxelles en sont toujours à discuter de la typographie du menu et du nombre de plats qui seront proposés.
Une date butoir est toutefois évoquée: l’été 2023. D’ici là, sans doute lors de la session de mai-juin des chambres fédérales, «le point sur la clarification du paquet» aura été fait par le département des Affaires étrangères. Fait nouveau: son chef, Ignazio Cassis, est convié par l'actuelle présidence tournante suédoise de l'UE au Gymnich, le conseil informel des chefs de la diplomatie des 27 les 11 et 12 mai. Le Conseil fédéral pourrait ensuite solliciter un nouveau mandat, à quelques mois des élections du 22 octobre. Mais attention: ce calendrier n’est pas gravé dans le marbre. La visite de Livia Leu, ce vendredi 20 janvier, était le «septième tour de sondage exploratoire», pour reprendre une formule entendue du côté helvète.
Il serait donc «logique d’avoir un mandat de négociation d’ici l’été» sachant que la Commission européenne, elle, n’en a pas besoin puisque le rejet du projet d’accord-cadre est venu de Berne, le 26 mai 2021. Ce qui sera débattu après entre Berne et Bruxelles sera en revanche d’un caractère différent, beaucoup plus formel. «Jusque-là, on flirte. Après, on devra passer aux choses sérieuses. Mais pas sûr qu’on se marie à la fin», rigole un ex-négociateur européen.
D’abord faire connaissance
Entre-temps, les nouveaux venus vont devoir faire connaissance. C’est le cas de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du département justice et police qui rencontrera pour la première fois ses homologues de l’espace Schengen (dont la Suisse est membre) ce 26 janvier à Stockholm. Autre rendez-vous attendu côté suisse: le prochain sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Chisinau, en Moldavie, le 1er juin. Le nouveau président de la Confédération Alain Berset y sera, sans doute accompagné d’Ignazio Cassis qui a ouvert le bal à Prague le 7 octobre, pour la première rencontre de ce forum informel destiné à réunir, autour des 27, les pays de la périphérie de l’UE, Royaume-Uni et Suisse inclus.
Les discussions sur une meilleure gouvernance politique de l’espace Schengen sont aussi un moyen de garder les liens. Tout comme les échanges sur l’application des neuf paquets de sanctions européennes contre la Russie, adoptés par la Suisse. Ironie de l’histoire: c’est un ancien négociateur européen avec la Suisse, l’Irlandais David O’Sullivan, aujourd’hui avocat, qui a été nommé à la mi-décembre coordinateur communautaire de ces sanctions. La base légale de ses fonctions, pour déterminer sa marge de manœuvre vis-à-vis des Etats concernés, reste toutefois encore floue.
Un terme revient en tout cas côté suisse: «voie bilatérale». Un terme qui a dans le passé démontré son efficacité politique, depuis la conclusion du premier paquet d’accords en 1999, sept ans après le rejet suisse de l’adhésion à l’Espace économique européen de décembre 1992. Oublié «l’accord-cadre», expression qui ligote et donne trop l’impression de formater l’avenir. En trente ans de négociations, la Suisse et l’UE ont en tout cas appris une chose: l’importance de la sémantique et du vocabulaire.
