La menace d’une pénurie d’électricité met l’administration fédérale sous tension. Les projets du ministre de l’Economie UDC Guy Parmelin concernant les mesures d’économie suscitent des débats animés à Berne. C’est ce que montre la procédure de consultation interne des offices de l’automne dernier. Blick a pu prendre connaissance de ces documents en vertu de la loi sur la transparence.
Les fonctionnaires fédéraux y attaquent frontalement le plan à paliers de Guy Parmelin. L’idée d’une limitation de vitesse à 100 km/h sur l’autoroute pour tous les véhicules – électriques et à carburant – semble particulièrement peu appréciée.
Les justifications du Conseil fédéral jugées insuffisantes
Cela fait froncer les sourcils des membres de l’Office fédéral de la justice. Certes, les automobilistes au volant d'une voiture électrique économiseraient de l’énergie en roulant moins vite. Mais pourquoi est-ce que cette mesure concernerait également les véhicules à carburant?
Leur contribution n’est pas nécessaire pour faire face à une situation de pénurie d’électricité, estiment les fonctionnaires. Ils se demandent d’ailleurs si la proportion de voitures électriques sur l’autoroute est suffisante pour qu’une réduction de la vitesse ait un impact sur la consommation totale d’électricité.
«Actuellement, les voitures électriques sont nettement minoritaires sur les autoroutes», déplore l’office dans sa prise de position. Elles ne représentent que 2,3% de l’ensemble des automobiles. Du point de vue de l’Office fédéral de la justice, la question d’une réduction de la vitesse pour tous les véhicules ne se pose pas, «alors que les installations d’enneigement et de ski ne sont interdites qu’au niveau 4».
Autre objection: le Conseil fédéral ne peut ordonner dans les faits que des réductions de vitesse qui servent la sécurité routière. «La limitation à 100 km/h sur les autoroutes pour réduire la consommation d’électricité n’entre pas dans ce cadre-là.»
Guy Parmelin pas déconcerté par les objections
Dans le cadre de la consultation des offices, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) de Guy Parmelin émet également des critiques à l’égard de cette mesure. Selon les fonctionnaires, la réduction de la vitesse ne devrait s’appliquer qu’aux voitures électriques. Ils s’interrogent sur l’origine de la démarche: «Est-il impossible de distinguer, lors des contrôles de vitesse, si un quatre roues est électrique ou thermique?»
Pour l’instant, Guy Parmelin ne se laisse pas déconcerter par ces objections. Le nombre de véhicules électriques ne cesse d’augmenter et, avec lui, le potentiel d’économie, peut-on lire dans les explications relatives aux propositions présentées fin novembre par l’élu UDC.
De plus, les produits pétroliers économisés «seraient éventuellement disponibles pour l’utilisation de groupes électrogènes de secours». Et si l’on fait moins le plein, on économise également de l’électricité.
Le Seco critique la «microgestion»
Mais la limitation de vitesse à 100 km/h n’est pas le seul point que le Seco critique. Il s’insurge aussi contre la «microgestion» de la Confédération, c’est-à-dire la liste de restrictions détaillées allant de la température de lavage à l’interdiction du streaming.
Il met en garde contre le «risque que les destinataires de la norme ne sachent plus ce qui est valable ou non». Il renvoie à cet égard aux réglementations durant la pandémie, parfois peu claires. Par ailleurs, certaines interdictions, par exemple pour les cinémas, les manifestations sportives ou les autres manifestations culturelles et de loisirs, vont tout simplement «trop loin» pour le Seco.
En réalité, les fonctionnaires de l’économie veulent surtout ménager autant que possible les gros consommateurs. «Les interdictions et les restrictions doivent être plus clairement limitées aux ménages privés, au domaine du confort et aux entreprises qui ne sont pas contingentées», demande le Seco, en vain.
Le Conseil fédéral décidera en février
Le calendrier des restrictions et des interdictions fait également l’objet d’objections. Alors que le Seco insiste sur des assouplissements afin d’éviter des «fermetures d’entreprises», l’Office fédéral de l’aviation civile va dans le sens contraire. Il s’irrite du «traitement préférentiel réservé aux activités de loisirs et de sport», qui ne seront menacées de coupes qu’à un stade avancé. «Les patinoires artificielles, les canons à neige, les jacuzzis (avant tout privés) et une piscine couverte sur deux pourraient faire l’objet d’un contingentement immédiatement et sans perte notable, mais aussi mis hors service.»
La controverse ne s’arrête pas aux offices: les mesures sont également débattues au sein des partis, des organisations et des associations. A l’heure actuelle, les ordonnances sont en cours de révision au sein du Département de l’économie. Dès février, le conseiller fédéral Guy Parmelin présentera une proposition adaptée à ses collègues du gouvernement. Parviendra-t-il à balayer les critiques?
