Levée des mesures Covid
Fin des indemnités en cas de pertes de gain, sauf exceptions

Il ne sera plus possible de réclamer des indemnités pour pertes de gain en cas de fermeture d'un établissement ou d'interdiction d'événements, sauf certaines exceptions. Le Conseil fédéral l'a annoncé mercredi, parallèlement à la fin des mesures anti-Covid.
Publié: 16.02.2022 à 14:35 heures
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Dernière mise à jour: 16.02.2022 à 14:51 heures
Le Conseil fédéral a annoncé la levée de la majorité des mesures anti-Covid, mercredi 16 février 2022.
Photo: keystone-sda.ch

Avec la levée des mesures anti-Covid, la plupart des aides économiques en cas de pertes de gain perdent de leur nécessité, indique le gouvernement. Dès le 17 février, il ne sera plus possible de les faire valoir suite à une faillite, en raison de l'interdiction d'événements ou d'une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n'est pas assurée.

Mais certains groupes pourront encore en bénéficier jusqu'au 30 juin 2022: notamment, les personnes actives dans le domaine événementiel et dont le revenu est largement restreint à cause des mesures anti-coronavirus.

Une exception est aussi prévue jusqu'à fin mars pour les personnes qui ont dû interrompre leur activité pour se protéger. Globalement, la rapide levée des mesures doit permettre une réduction des dépenses de l'ordre de plusieurs centaines de millions de francs par rapport aux montants budgétés.

(ATS)

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