Leur rente LPP ne suffirait pas
Le Conseil fédéral ne veut pas baisser le montant de sa retraite pour le financement de l'AVS

Les anciens membres du Conseil fédéral doivent payer pour leur engagement contre la 13e rente AVS. L'UDC demande que la moitié de leur pension soit versée à la caisse générale de l'AVS. Le gouvernement fédéral ne veut rien savoir.
Publié: 23.05.2024 à 16:31 heures
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Dernière mise à jour: 23.05.2024 à 16:35 heures
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«Avec le recul, on peut dire que la lettre adressée était une erreur, je suis désolé !», avait reconnu l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi.
Photo: keystone-sda.ch
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Daniel Ballmer

Le coup s'est retourné contre eux. Pendant la campagne de votation, plusieurs anciens conseillers fédéraux avaient tenté de convaincre les retraités suisses de voter non à la 13e rente AVS en leur adressant une lettre.

Mais début mars, le peuple n'a pas seulement dit clairement oui au projet. Adolf Ogi (UDC), Doris Leuthard (Le Centre) ou encore Johann Schneider-Ammann (PLR) ont été violemment critiqués sur les réseaux sociaux. Enfin, les anciens conseillers fédéraux continuent de percevoir la moitié de leur salaire annuel après leur démission. Actuellement, cela représente une pension de plus de 230'000 francs.

Utiliser les pensions pour financer la 13e rente AVS

Et cela pourrait être encore plus grave. Si l'on en croit le conseiller national UDC Thomas Knutti et ses camarades, la pension annuelle des anciens conseillers fédéraux devrait être réduite à 100'000 francs. L'excédent pourrait ensuite être utilisé pour la 13e rente AVS selon les collègues d'Adolf Ogi. Les anciens conseillers fédéraux n'ont pas besoin de rentes aussi élevées, estime le conseiller national bernois. Une réduction est donc justifiable.

De plus, avec l'acceptation de la 13e rente, le financement de la caisse AVS sera confronté à des défis encore plus importants qu'auparavant, poursuit Thomas Knutti. «Il serait donc approprié que les anciens conseillers fédéraux contribuent à la caisse AVS en versant une partie de leur importante pension de retraite.»

Sans surprise, le Conseil fédéral en place n'est pas du tout favorable à une réduction de ses futures pensions de retraite. En effet, pendant leur mandat, les conseillers fédéraux ne cotisent pas à une caisse de pension (LPP) comme les employés normaux – et ne sont donc pas suffisamment protégés.

La durée du mandat des magistrats serait trop courte pour leur permettre d'épargner le capital nécessaire. Le Conseil fédéral craint qu'une rente LPP ne soit trop maigre. Pour rappel, les conseillères et conseillers fédéraux gagnent 450 000 francs par an.

Les politiciens de l'UDC multiplient les tentatives

Aujourd'hui, les membres du gouvernement national, les juges fédéraux et les chanceliers fédéraux ne reçoivent donc pas de rente ordinaire après leur démission ou leur destitution. En revanche, ils peuvent percevoir une pension de retraite. Celle-ci correspond à la moitié du salaire annuel pendant la durée du mandat. Pour les anciens conseillers fédéraux, cela représente environ 230 000 francs par an.

De plus, le système actuel contribue surtout à ce que les décisions relatives à la fonction puissent être prises indépendamment de considérations financières personnelles, argumente le Conseil fédéral. C'est d'ailleurs ce qu'a souligné le Contrôle fédéral des finances dans un rapport de 2021. Si un ancien conseiller fédéral a des revenus élevés en plus de sa pension de retraite, celle-ci sera réduite en conséquence.

Les magistrats n'auront guère de soucis à se faire. Le système actuel a déjà été discuté à plusieurs reprises, mais jusqu'à présent, le Parlement l'a toujours maintenu. Ce n'est qu'en avril que le Conseil national a rejeté la proposition de Thomas Burgherr, membre de l'UDC, qui voulait non seulement réduire la pension du conseiller fédéral, mais aussi supprimer purement et simplement d'autres avantages comme une limousine avec chauffeur ou un AG en première classe. Cette tempête devrait donc passer sans dommage pour le Conseil fédéral.

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