L'erreur de calcul de l'AVS qui a été rendue publique cette semaine n'a pas fini de faire couler de l'encre. Les Vert-e-s exigent que la votation sur l'âge de la retraite des femmes soit répétée, a annoncé la présidente Lisa Mazzone au «Tages-Anzeiger».
Mais que se passera-t-il si le Tribunal fédéral donne raison aux écologistes? Alors même que la réforme est déjà en vigueur? Dès l'année prochaine, les femmes nées en 1961 devront travailler trois mois de plus avant de prendre leur retraite. Sans compter la TVA qui a déjà été légèrement augmentée.
Encore beaucoup de questions restent en suspens. L'annulation d'un vote ne s'est produite qu'une seule fois. En 2019, la Cour suprême a décidé que la votation sur l'initiative populaire du Parti démocrate-chrétien (devenu Le Centre) contre la pénalisation du mariage n'était pas valable. Là aussi, des chiffres erronés étaient en cause. La Confédération avait nettement sous-estimé le nombre de personnes concernées.
Peser le pour et le contre
Le tribunal doit peser le pour et le contre entre la sécurité juridique, c'est-à-dire le respect permanent des lois en vigueur, et le droit des citoyens à être correctement informés.
L'initiative sur la pénalisation du mariage avait, elle, été rejetée. Aucune loi n'avait donc été modifiée. Le tribunal l'a explicitement mentionné dans la motivation de son jugement. «Dans ces circonstances, la sécurité juridique ne peut pas primer sur l'intérêt d'une formation de la volonté des électeurs basée sur des informations complètes et exactes.»
Il est également envisageable que le tribunal constate certes une inconstitutionnalité, mais ne fasse pas répéter le vote. Markus Schefer, professeur de droit à l'université de Bâle, rappelle la votation sur la réforme de l'imposition des entreprises II. «À l'époque, le Tribunal fédéral avait certes constaté que des erreurs avaient été commises, mais le projet était resté valable. Et ce parce que les entreprises s'étaient déjà habituées aux nouvelles règles», indique-t-il à Blick.
La Confédération ne veut pas spéculer
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), compétent en la matière, ne veut pas spéculer sur les conséquences possibles d'un recours en votation accepté. Il faut d'abord attendre l'enquête administrative et une décision du Tribunal fédéral. «Nous n'en sommes qu'au début. Cette question ne sera pas résolue du jour au lendemain», explique une porte-parole.
En effet, ce sont d'abord les cantons qui devront décider, puis le Tribunal fédéral. Cela peut prendre des années. En attendant, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider doit élaborer une nouvelle réforme… malgré cette erreur de calcul de 4 milliards.
