Que signifie le verdict?
Le Tribunal fédéral a rendu son verdict: la plainte est rejetée. En d’autres termes, la votation sur la réforme de l’AVS ne sera pas répétée, et la réforme reste donc en place.
Dès l’année prochaine, l’âge de la retraite des femmes sera progressivement relevé. Les femmes nées en 1961 devront travailler trois mois de plus, mais elles bénéficieront en échange d’un supplément de retraite. À partir de 2026, l’âge de la retraite des femmes sera de 64 ans et six mois, puis de 64 ans et neuf mois en 2027. En 2028, l’âge de la retraite sera uniformisé à 65 ans pour toutes et tous.
Certaines mesures de la réforme, comme l’augmentation de la TVA ou la possibilité de prendre sa retraite de manière flexible, sont déjà en vigueur et ne subissent aucune modification.
Les recourantes «choquées, en colère, amères et désillusionnées»
Les recourantes se sont déclarées «très déçues, choquées, amères, en colère, tristes et désillusionnées» à la suite de la décision jeudi du Tribunal fédéral sur la votation de l'AVS. Des représentantes des Femmes socialistes, des Vert-e-s et des syndicats se sont exprimées à la sortie du tribunal sur le parvis de l'institution.
«Nous sommes rouges de colère et amères contre le manque de courage des juges. Je regrette que la violation des droits politiques n'ait pas été reconnue», a déclaré Lisa Mazzone, présidente des Vert-e-s. «Alors que deux des cinq juges ont estimé graves les mauvaises informations données par le Conseil fédéral, on banalise cette erreur, pourquoi, parce que cela concerne les femmes. C'est inacceptable», a-t-elle affirmé.
«Le message des juges est donc que cela n'est pas si grave, alors que cela a un impact direct sur des milliers de femmes. Le destin des femmes n'est, une fois de plus, pas pris au sérieux», a ajouté la Genevoise, qui exige des «dédommagements» pour toutes les femmes concernées par la votation.
«Aujourd'hui, nous sommes en colère. Nous, les femmes, devons subir les conséquences d'une erreur», a pour sa part déclaré la conseillère nationale Tamara Funiciello (PS/BE), coprésidente des Femmes socialistes suisses. «Aujourd'hui, on a perdu. La justice n'a pas été rendue. Demain, nous gagnerons d'autres combats sur l'égalité femmes-hommes», a-t-elle clamé, exigeant des améliorations pour les femmes, de meilleures rentes et de meilleurs salaires.
Source: ATS
Le PS Suisse accepte la décision du TF
Le PS Suisse accepte la décision du Tribunal fédéral de ne pas annuler la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Le parti attend de la majorité de droite qu'elle comble l'écart de prévoyance entre les sexes.
Le PS Suisse s'était opposé avec véhémence à l'augmentation de l'âge de la retraite pour les femmes. «Les femmes sont privées d'une rente d'un an, alors qu'elles perçoivent déjà une rente inférieure d'un tiers à celle des hommes», réitère Mattea Meyer, coprésidente du PS Suisse, citée jeudi dans un communiqué.
«Le PS Suisse accepte cette décision», écrit-il. Mais il reste convaincu que la votation aurait été différente si les prévisions de l'AVS étaient correctes.
Source: ATS
«L'avenir des femmes est erroné»
La coprésidente du parti socialiste, Mattea Meyer, s'est dite triste et déçue. «Le vote était déjà erroné, la décision du TF est erronée. L'avenir des femmes est donc erroné», a-t-elle déclaré.
Source: ATS
Manifestation devant le tribunal fédéral
Union syndicale suisse: «Les femmes restent privées d'une année de rente»
L'Union syndicale suisse est déçue après le rejet à l'unanimité des recours contre la votation sur l'AVS de 2022. «Les femmes restent privées d'une année de rente», a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Et ce, bien que la majorité des femmes se soient clairement opposées à la réforme, a encore fait savoir jeudi l'Union syndicale suisse (USS). Les juges fédéraux ont accordé plus de poids à la sécurité juridique qu'à la situation insuffisante des femmes en matière de rentes. «Bien que les femmes aient des rentes plus basses, le relèvement de l'âge de la retraite a permis de faire des économies unilatérales sur leur dos.»
Les scénarios financiers erronés auraient influencé de manière déterminante la campagne de votation sur le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. L'USS reste convaincue que le processus de formation de l'opinion aurait été différent sans les erreurs de calcul. Après le verdict d'aujourd'hui, la politique reste d'autant plus responsable d'entreprendre enfin quelque chose contre l'important déficit de rente des femmes, poursuit l'organisation.
Pas toutes les notions ont été débattues
Le principe du rejet n'a guère été discuté durant l'audience. Les juges ont davantage débattu de la question de la gravité de la violation des droits politiques due à l'information erronée du Conseil fédéral. Faute d'accord sur la qualification de cette violation, ils ont décidé de ne pas la mentionner dans la motivation de l'arrêt.
En revanche, les magistrats se sont accordés sur le fait que la sécurité du droit s'opposait à l'annulation de la votation. La révision de la loi sur l'AVS était liée à la réforme AVS 21 soumise simultanément au peuple. Une annulation de la première se serait étendue à la seconde. Or certaines mesures prévues dans ce paquet sont déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2024, comme le relèvement du taux de la TVA.
Source: ATS
La conseillère nationale des Vert-e-s Katharina Prelicz-Huber l'assure: C'est une «décision politique»
La conseillère nationale des Vert-e-s Katharina Prelicz-Huber se déclare également «frustrée» auprès de Blick. Selon elle, le jugement d'aujourd'hui est une décision politique et non juridique. La discussion sur la question de savoir s'il s'agit d'une grave erreur l'a particulièrement agacée. «Il s'agit ici de milliards! Alors que le Parlement doit faire des économies, on discute ici pour savoir si plusieurs milliards sont une grave erreur?»
Elle se montre combative. «Maintenant, nous devons aller de l'avant en matière d'égalité.» Elle annonce des interventions au Parlement.
Tamara Funiciello est dépitée: «Les femmes ont perdu»
Pour Tamara Funiciello, les femmes ont perdu. « Nous en supportons aujourd'hui les conséquences.» Aujourd'hui encore, les femmes reçoivent un tiers de rente en moins.
Lisa Mazzone est «amèrement déçue»
Devant la salle, les visages sont déçus. La présidente des Vert-e-s Lisa Mazzone est «amèrement déçue», confie-t-elle à Blick. Deux juges auraient reconnu un grave défaut, «mais on ne fait rien». Elle a un autre avis sur l'argument de la sécurité juridique, qui a fait pencher la balance aujourd'hui.
Des militantes vertes et de gauche se sont installées devant le tribunal et se font bruyamment entendre.
«Nous sommes amères contre le manque de courage des juges», a déclaré Lisa Mazzone, présidente des Vert-e-s. «Alors que deux des juges ont estimé les erreurs dans les informations données par le Conseil fédéral graves, on banalise cette erreur car cela concerne des femmes. C'est inacceptable», a-t-elle poursuivi pour l'ATS.
«Le message des juges est que cela n'est pas si grave. Le destin des femmes n'est, une fois de plus, pas pris au sérieux», a ajouté la Genevoise, qui exige des «dédommagements» pour toutes les femmes concernées par le vote.
Recours rejeté!
Le Tribunal fédéral a rejeté jeudi les recours des Verts et des Femmes socialistes contre la votation de 2022 sur l'AVS. Cette dernière est donc maintenue. Les chiffres erronés sur les finances de l'assurance n'ont pas eu d'influence déterminante sur le résultat.
Pour rappel, la votation avait abouti à un résultat très serré avec 50,5% de OUI seulement.
