Un ancien enseignant condamné dans le canton de Lucerne pour des actes sexuels avec des enfants a enfreint les conditions de sa probation lorsqu'il a postulé pour un stage. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours de cet homme, qui s'était opposé à une prolongation de sa probation.
En 2017, l'individu avait été condamné par le Tribunal criminel de Lucerne à une peine de 24 mois de prison avec sursis, entre autres pour de multiples actes d'ordre sexuel avec des enfants. L'homme d'une cinquantaine d'années s'était masturbé à plusieurs reprises devant des jeunes filles endormies dans un centre de scouts à Reiden. Le tribunal avait fixé la période probatoire à quatre ans et ordonné à l'enseignant de ne plus accepter d'activités extraprofessionnelles ou bénévoles avec des enfants.
Il a falsifié son CV
En 2021, l'homme a pourtant postulé pour un stage, au cours duquel il aurait dû mener des entretiens avec des enfants et des adolescents, indique l'arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Pour ce faire, il a falsifié son CV et dissimulé le stage effectué dans le cadre de sa période probatoire. Il a été démasqué parce qu'une femme l'a reconnu.
Une nouvelle enquête pénale a alors été ouverte. Le juge a prolongé la période probatoire de deux années et a précisé l'interdiction faite à l'homme d'exercer une activité dans le domaine de la garde d'enfants. Il s'est opposé à cette décision, mais le Tribunal fédéral ne lui a pas donné raison.
La protection de l'enfant est plus importante que le libre choix de la profession
L'individu avait argumenté qu'il ne pensait pas à grand-chose et qu'il avait commencé le stage en toute bonne foi, puisque le premier jugement du tribunal n'excluait que les activités extraprofessionnelles avec des enfants. Le Tribunal fédéral est d'un autre avis: l'ex-enseignant a enfreint de manière fautive les instructions du tribunal.
L'interdiction d'exercer visait en effet à empêcher que l'interdiction d'enseigner soit contournée par le fait que l'homme travaille en dehors de sa profession avec des enfants. La protection des enfants est plus importante que le libre choix de la profession, souligne le Tribunal fédéral.
(Blick/ATS)
