C'est la grande annonce de ce lundi 3 mars: l'Office fédéral du logement (OFL) baisse son taux d'intérêt de référence de 1,75 à 1,5%. Une décision attendue avec impatience par les locataires. Et pour cause! Nombreux sont ceux qui sont en droit de demander une baisse de leur loyer.
Mais attention, une telle baisse est rarement automatique, le bailleur n'étant pas obligé de répercuter la baisse du taux d'intérêt de référence sur les locataires. Ces derniers doivent donc se charger eux-mêmes de demander une diminution de leur loyer.
Vous vous demandez si vous êtes concernés? Et vous voulez savoir comment vous y prendre le cas échéant? Pas de panique: Blick vous propose un guide détaillé afin de vous aider au mieux.
Pourquoi la décision de l'OFL me concerne-t-elle?
Le taux d'intérêt de référence est – comme son nom l'indique – l'une des valeurs de référence qui détermine les loyers en Suisse. Il permet de répercuter les variations du niveau des taux hypothécaires sur l'ensemble des locataires. Si le taux d'intérêt moyen de toutes les hypothèques de Suisse baisse, l'OFL abaissera proportionnellement son taux d'intérêt de référence.
Où puis-je trouver le taux d'intérêt de référence?
Le contrat de location indique si le loyer est basé sur un taux d'intérêt de référence égal ou supérieur à 1,75%. Si c'est le cas, la récente décision de l'OFL autorise les locataires à demander une baisse de loyer. «La date à laquelle le contrat de location a été conclu ou la date à laquelle le loyer a été adapté pour la dernière fois est également déterminante», explique Larissa Steiner, responsable du conseil juridique pour l'association des locataires de Zurich. Il existe certains cas de figure dans lesquels le loyer a été calqué sur un taux de référence de 1,75% sans pour autant bénéficier d'une baisse.
Quelle est l'ampleur de la baisse de mon loyer?
En principe, chaque baisse de 0,25% du taux d'intérêt de référence devrait en principe entraîner une diminution des loyers de 2,91%. Avec le nouveau taux, une personne qui paie actuellement 3000 francs pour un appartement de quatre pièces peut économiser 720 francs par an. Le hic, c'est que le bailleur peut notamment compenser le renchérissement accumulé. De ce fait, le droit effectif à la baisse devrait se situer autour de 2% du loyer net pour la plupart des ménages, selon l'UBS.
Pourquoi tous les locataires n'en profitent-ils pas?
Le droit à la baisse est souvent mis à mal par l'inflation. «Comme le renchérissement a été plutôt élevé ces dernières années, de nombreuses locataires n'auront pas droit à une réduction de loyer malgré la baisse du taux de référence», explique Larissa Steiner. «C'est un cas de figure particulier par rapport aux baisses passées du taux de référence», ajoute-t-elle. Chose encore plus folle cette année: en raison de l'inflation élevée, la compensation du renchérissement que les bailleurs peuvent faire valoir pourrait être plus élevée que le droit à la baisse des locataires. Autrement dit, certains loyers pourraient… augmenter!
Comment savoir si j'ai droit à une baisse?
Pour savoir si les locataires ont encore droit à une baisse malgré le renchérissement, ils peuvent utiliser le calculateur de loyer de l'Association suisse des locataires (Asloca). Les locataires les plus susceptibles d'obtenir une baisse sont soit ceux dont le loyer n'a pas été adapté depuis le 1er mai 2012, soit ceux qui ont bénéficié d'une adaptation ou d'un nouveau contrat après le 1er décembre 2023.
Mon bailleur baisse-t-il automatiquement le loyer?
Non. Les bailleurs ne sont pas obligés de répercuter la baisse du taux de référence de leur propre chef. Les locataires doivent donc réclamer eux-même leur réduction.
Comment dois-je procéder?
Il faut formuler une demande de réduction de loyer par écrit et l'adresser au bailleur. La démarche est simple. L'association des locataires fournit une lettre type sur son site Internet.
À quoi dois-je encore faire attention?
Le bailleur doit prendre position dans les 30 jours. S'il ne répond pas ou s'il rejette la demande de réduction, les locataires doivent s'adresser dans les 30 jours à l'autorité de conciliation pour faire valoir leur demande de réduction.
Quand est-ce que ma baisse de loyer sera effective?
La réduction prendra effet à compter de la prochaine date de résiliation de bail possible. Selon la région, les locataires peuvent s'attendre à une réduction de loyer au plus tôt en juillet, mais au plus tard en novembre 2025.
