Stopper l'explosion des loyers. Expulser systématiquement les espions russes. Faciliter l'accès au marché du travail aux Ukrainiens bénéficiant du statut de protection S. Ce sont là trois revendications que des conseillères et conseillers nationaux ou des commissions parlementaires ou des groupes ont déposé au Parlement ces dernières semaines.
344 motions ont été déposées cette année au Conseil national et au Conseil des Etats. La motion est l'un des moyens les plus puissants dont disposent les parlementaires pour initier une modification de la loi. Si les deux chambres l'acceptent, le Conseil fédéral doit mettre en œuvre la modification.
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Qui a eu le plus souvent recours à cet instrument? Qui ne l'a jamais fait? SRF s'est penchée sur la question en vue de la législature qui s'achève. Les conclusions les plus passionnantes en quatre points.
La plus active
La conseillère nationale des Verts Meret Schneider a déposé 45 motions depuis son élection en 2019. Elle est ainsi seule en tête au Parlement. En moyenne, elle a déposé une nouvelle demande presque chaque mois. Meret Schneider admet à la SRF qu'il s'agit parfois pour elle surtout d'attirer l'attention sur une requête. Ses revendications sont en effet rarement susceptibles d'obtenir une majorité. Sur les 18 motions déjà traitées par le Parlement, seules deux ont été adoptées.
Le président de l'UDC et conseiller aux Etats tessinois Marco Chiesa arrive en deuxième position des motionnaires les plus assidus avec 31 interventions... dont aucune n'a été couronnée de succès. Son collègue de parti et de canton Lorenzo Quadri arrive en troisième position. Il est frappant de constater qu'il n'y a qu'un seul représentant du PS et un seul représentant du PLR parmi les 20 premiers. Dans ces partis, l'instrument de la motion semble moins populaire.
Les plus performants
Le conseiller aux États libéral-radical lucernois Damian Müller peut se targuer d'un taux de réussite nettement supérieur à celui de Meret Schneider. Il a déposé 18 motions depuis sa réélection en 2019. Sur les 11 qui ont déjà été traitées, 8 ont abouti. Il est ainsi celui qui a fait passer le plus grand nombre de motions au Parlement. Le conseiller national zurichois PLR Andri Silberschmidt arrive en deuxième position avec 6 motions réussies (sur 8 déposées et traitées) – avec la conseillère aux États bâloise PS Eva Herzog, qui a déposé 11 motions au total.
Les conseillères et conseillers aux Etats ont tendance à déposer moins de motions, c'est pourquoi – comme le montrent les chiffres – elles sont plus souvent susceptibles de recueillir une majorité.
Les partis avec le plus de rejets
Si l'on compare les groupes parlementaires et leur taux de réussite, les radicaux se distinguent également. 32% des motions qu'ils ont déposées et qui sont déjà traitées ont obtenu une majorité. Au centre, ce chiffre est de 23% et au PS de 14%. En queue de peloton, on trouve les Verts libéraux avec un taux de 7 %. Les Verts et l'UDC n'obtiennent eux que 6% – autrement dit: 94% de leurs motions sont rejetées. Toutes ces motions qui n'aboutissent pas et qui sont généralement condamnées dès le départ coûtent des millions à l'Etat et donc aux contribuables.
Le réticent
Markus Ritter, conseiller national saint-gallois du centre et président de l'Union des paysans, est considéré comme l'un des parlementaires les plus influents du Palais fédéral. Pourtant, il n'a pas déposé une seule motion au cours des quatre dernières années. Il justifie cela à la SRF par le fait qu'il considère souvent les interventions comme « du vent». Il préfère chercher des majorités dans les commissions qui examinent chaque dossier. Une pratique plus laborieuse et qui passe largement inaperçu auprès du public. Mais Markus Ritter est convaincu qu'elle est plus prometteuse et plus efficace.
