Allocations maternité
Les mères parlementaires ne doivent plus être désavantagées

Les femmes parlementaires en congé maternité doivent pouvoir participer aux séances du Parlement sans perdre leur droit à l'allocation maternité. Le National a largement adopté jeudi une série d'initiatives cantonales demandant une dérogation de la loi.
Publié: 14.09.2023 à 10:24 heures
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Dernière mise à jour: 14.09.2023 à 10:25 heures
Kathrin Bertschy a été jusqu'au Tribunal fédéral après avoir perdu son doit aux allocations de maternité. Elle avait participé aux séances du Parlement pendant son congé maternité en 2019 (archives).
Photo: Keystone

Le National a largement adopté jeudi une série d'initiatives cantonales demandant que les femmes parlementaires en congé maternité puissent participer aux séances du Parlement sans perdre leur droit à l'allocation maternité.

Selon le droit en vigueur, le droit à l’allocation de maternité s’éteint le jour où la mère reprend une activité lucrative, indépendamment de son taux d’occupation. Or, un mandat parlementaire est considéré comme une activité lucrative actuellement, a expliqué Daniel Ruch (PLR/VD) au nom de la commission.

Pour lui, cette situation est choquante. «Il ne s'agit pas d'une reprise d'une activité lucrative mais bien d'exercer un mandat politique donné par le peuple. Quelques absences ne menacent ni le bien de l'enfant ni celui de la mère.»

Les initiatives cantonales ont été adoptées par 155 voix contre 22.

(ATS)

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