Sa conclusion est accablante: «Insuffisant», «inefficace»... c'est ainsi que Rudolf Joder juge la manière dont nos parlementaires surveillent le Conseil fédéral et l'administration. Il doit le savoir: Joder a lui-même siégé pendant 16 ans au Conseil national pour l'UDC et a présidé la Commission de gestion (CdG) de 2013 à 2015. Aujourd'hui, il a examiné dans une thèse le travail de ses anciens et nouveaux collègues et n'en fait pas l'éloge.
Rudolf Joder se montre critique envers l'Assemblée fédérale, qui ne remplirait pas suffisamment sa mission constitutionnelle de contrôle du Conseil fédéral et de l'administration. Cette tâche est principalement exercée par les commissions de gestion et les commissions des finances (CdF) du Conseil national et du Conseil des Etats.
Il est urgent d'agir à la Poste
Rudolf Joder cite trois exemples qui illustrent les faiblesses de la haute surveillance parlementaire: après le scandale de CarPostal, peu de mesures efficaces ont été prises. Et l'affaire des Corona Leaks, impliquant le conseiller fédéral Alain Berset et la maison d'édition Ringier, s'est perdue dans les sables. Quant aux résultats de l'inspection sur la débâcle du Credit Suisse, ils ne seraient publiés que bien trop tard. «Ces cas montrent que le Parlement ne réagit souvent que par l'indignation et la critique, au lieu de décider rapidement des corrections nécessaires», explique Rudolf Joder.
La thèse se concentre en outre particulièrement sur le contrôle de la Poste, qui a été séparée de l'administration fédérale en 1998. Là aussi, l'ancien conseiller national estime qu'il est nécessaire d'agir considérablement: «Depuis des années, le Parlement laisse sans réponse d'importantes questions de fond concernant la Poste.»
Il critique en particulier le manque de délimitation claire par rapport à l'économie privée et l'absence d'adaptation du service postal de base aux besoins actuels. La question de la privatisation de Postfinance reste également sans réponse.
Propositions pour améliorer la surveillance
Pour Rudolf Joder, la cause principale de l'inefficacité de la surveillance est la longueur des délais d'enquête de la CdG. «Une haute surveillance performante favorise la confiance des citoyens, crée de la transparence et peut éliminer des défauts.»
Pour y parvenir, il demande que le secrétariat de la CdG soit nettement renforcé en termes de personnel et d'organisation. Selon lui, il est également urgent d'intensifier la coopération entre les CdG du Conseil national et du Conseil des États ainsi que les commissions. «Cela pourrait améliorer l'interaction entre la législation et la haute surveillance», déclare Joder.
«Avec mes propositions d'amélioration, je souhaite lancer un débat et renforcer durablement le contrôle parlementaire en Suisse. Il est temps de réveiller le Parlement de son profond sommeil et de lui rappeler clairement sa mission.» Les propositions présentées visent donc à augmenter l'efficacité et l'impact de la haute surveillance et à rétablir ainsi la confiance des citoyens dans les institutions politiques.
