Le National et les Etats favorables
Les femmes étrangères doivent être protégées des violences domestiques

Le conseil des Etats a adopté ce mercredi un projet souhaitant améliorer la protection des femmes étrangères face aux violences domestiques. Ce texte devrait leur permettre de faciliter leur régularisation de séjour.
Publié: 28.02.2024 à 12:19 heures
Le Parlement a élaboré un projet de révision de la loi sur les étrangers visant à renforcer la protection des victimes de violences domestiques. Celles-ci auront droit à la régularisation de leur séjour en cas de séparation (archives).
Photo: EDI ENGELER

Les femmes étrangères qui subissent des violences domestiques doivent être mieux protégées. Le Conseil des Etats a adopté mercredi par 31 voix contre 8, après la validation du National en décembre, un projet qui leur donnera droit à la régularisation de leur séjour. L'UDC redoute des abus.

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Centre de consultation LAVI (pour enfants, hommes et victimes de la circulation)
Boulevard de Pérolles 18A
1701 Fribourg
Tél. 026 305 15 80
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AVVEC (ancien Solidarité Femmes)
Rue de Montchoisy 46
1207 Genève
Tél. 022 797 10 10
www.avvec.ch

Neuchâtel

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Rue Daniel Jean-Richard 43
2301 La Chaux-de-Fonds
Tél. 032 889 66 49
savi.ne@ne.ch

Rue J.L. de Pourtalès 1
CP 2050
2001 Neuchâtel
Tél. 032 889 66 49
savi.ne@ne.ch

Vaud

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Tél. 021 620 76 76
www.malleyprairie.ch

Canton du Valais
Foyer Point du Jour
Région de Martigny
Tél. 078 883 38 07
www.pointdujour.ch

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Actuellement, de nombreuses femmes de nationalité étrangère victimes de violences domestiques craignent de perdre leur titre de séjour en cas de séparation. Elles ne peuvent rester que si l’union conjugale a duré au moins trois ans et qu'elles sont bien intégrées. En outre, il faut apporter la preuve de violences d'une certaine intensité et d'une certaine durée.

Certaines victimes renoncent ainsi à mettre fin à des relations violentes par peur d'un renvoi, a rappelé Marianne Binder-Keller (C/AG) pour la commission. Le Parlement a donc élaboré un projet visant à renforcer la protection de ces victimes. L'UDC craint que l'élargissement des droits au séjour ne donne lieu à des abus. La révision abaisse toute une série d'exigences pour les bénéficiaires, a critiqué le parti conservateur.

(ATS)

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