Impôts, assurance maladie, loyer. Une fois que l'on est endetté, on risque de se retrouver dans un cercle vicieux dont il est pratiquement impossible de s'échapper. Celui qui ne peut pas payer ses factures voit son salaire saisi. De nombreux débiteurs vivent donc à long terme avec le minimum vital.
Le problème est que les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce minimum vital. Il n'est donc pratiquement pas possible de mettre de côté une partie du salaire pour les impôts. Ceux-ci n'étant pas payés par le débiteur, de nouvelles dettes apparaissent constamment.
Offrir un soulagement financier
Cela devrait bientôt changer: la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a déposé une intervention en ce sens à l'attention du Conseil fédéral.
L'objectif est que les impôts courants soient à l'avenir pris en compte dans le calcul du minimum vital, afin de procurer le plus rapidement possible un soulagement financier aux personnes endettées. Les personnes qui doivent verser une pension alimentaire à leur femme et à leurs enfants doivent en outre bénéficier de règles particulières, afin que les créanciers ne soient pas désavantagés.
Le type de dette le plus fréquent
Un coup d'œil sur les statistiques montre l'ampleur du phénomène: selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), les arriérés d'impôts sont le type de dette le plus fréquent, avant même les cotisations d'assurance maladie impayées.
Le Conseil fédéral reconnaît lui aussi le problème: dans sa réponse à l'intervention, il a proposé mercredi d'accepter la motion sans faire de commentaire. Le cercle vicieux pourrait donc peut-être bientôt être brisé.
