Les contribuables doivent être taxés indépendamment de leur état civil. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet d'imposition individuelle au Parlement. La réforme devrait entraîner une baisse des recettes fiscales d'un milliard de francs pour l'année 2024.

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Le passage de l'imposition commune des époux à l'imposition individuelle vise deux buts principaux: abolir la «pénalisation du mariage» au niveau fiscal, et inciter davantage de personnes à travailler, avant tout des femmes.

Le projet du Conseil fédéral est une réponse à l'initiative populaire des femmes PLR «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil», sous forme de contre-projet indirect. Le gouvernement recommande le rejet de l'initiative, au motif que son contre-projet permettra d'atteindre le même objectif plus rapidement. Selon des estimations, les recettes de l'impôt fédéral direct, calculées pour l'année fiscale 2024, baisseraient d'un milliard. La Confédération compensera à hauteur de 800 millions, les cantons 200 millions.

(ATS)