Le Conseil national a rejeté vendredi douze pétitions, dont une qui demandait l'introduction d'un impôt sur les bénéfices de guerre des négociants de matières premières. Deux autres textes portaient sur la guerre en Ukraine.
Financer la reconstruction de l'Ukraine
La pétition demandant l'introduction d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels des entreprises de négoce de matières premières sises en Suisse a été déposée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Il voulait utiliser ces fonds pour la reconstruction de l'Ukraine.
L'introduction d'un tel impôt n'est pas réaliste et va à l'encontre de l'esprit du système fiscal. Cela créerait une inégalité de traitement des sujets fiscaux, estime la majorité. Pour la gauche, au contraire, cela serait un bon moyen de compenser les surcoûts supportés par les pouvoirs publics en lien avec la pénurie de biens critiques. Et de rappeler que différents Etats membres de l'UE ont introduit un tel impôt.
S'excuser pour les sanctions à l'encontre de la Russie
L'une des autres pétitions relatives à l'Ukraine a été déposée par le mouvement citoyen Aufrecht. Elle demandait que la Suisse s'engage en faveur d'une solution diplomatique au conflit, qu'elle lève les sanctions à l'encontre de la Russie et présente des excuses publiques pour les avoir prises.
L'autre texte, déposé par le Comité Halte à la guerre!, réclamait que la Suisse s'engage pour un cessez-le-feu immédiat et l’ouverture de négociations de paix sur la base de l’application du droit international, ainsi que le retrait des troupes russes en deçà des frontières telles qu’elles étaient le 23 février 2022.
Accès pour les personnes handicapées
La veille, le Conseil des Etats n'a pas donné suite à une pétition qui visait une mise en œuvre immédiate et généralisée de la loi sur l’égalité pour les handicapés afin que les personnes en situation de handicap puissent utiliser les transports publics de manière autonome et spontanée en Suisse. Des indemnisations devaient être prévues pour les cas où les exigences ne seraient pas remplies.
Pour les sénateurs, il n'est pas nécessaire de prendre des mesures pour l'instant. Même si toutes les adaptations n'ont pas encore pu être effectuées, les projets avancent. Le Parlement se penchera toutefois régulièrement sur l'avancée des travaux.
