L'assurance maladie s'en mêle
Stupeur pour ce patient: sa médecin lui facture des mails et SMS privés

Une médecin de famille facture des mails, des SMS et des appels téléphoniques dont le contenu est privé et non médical. Le patient se plaint et ne compte pas se laisser faire. L'assurance maladie a même dû intervenir.
Publié: 15.11.2024 à 19:20 heures
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Dernière mise à jour: 15.11.2024 à 19:27 heures
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Une doctoresse a facturé des mails et des SMS privés avec un patient comme prestation médicale. (Image symbolique)
Photo: Shutterstock
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Peter Johannes Meier

Il a d'abord été étonné, puis indigné par la facture de la caisse maladie. Sa médecin de famille avait facturé pendant des mois des mails, des SMS et des appels téléphoniques. «Ils portaient principalement sur ma situation de vie privée générale, comme ma recherche de logement», explique Martin Huber, dont nous avons changé le nom.

Ainsi, après une consultation de deux heures, la doctoresse écrit, en guise de justificatif: «Aujourd'hui, comme souvent, mon intervention thérapeutique consiste simplement à l'écouter pour qu'il se sente entendu et compris.»

«Très insatisfait de la prestation du médecin»

Dans les mails dont le «Beobachter» a pu prendre connaissance, Martin Huber a demandé à plusieurs reprises la remise de son dossier, voulant rompre toute relation avec sa doctoresse. «J'étais très insatisfait de la prestation professionnelle du médecin. De plus, j'ai déménagé à Zurich, ce qui rendait inutiles d'autres rendez-vous en Suisse centrale.»

Quand il était encore en Suisse centrale, Martin Huber a traversé une période difficile. Il était au chômage, en fin de droits, à la recherche d'un logement et très régulièrement malade. Il espérait obtenir de la part du médecin un suivi médical compétent. «Mais avec le temps, je me suis rendu compte qu'on parlait beaucoup de choses privées. Le côté médical était beaucoup trop négligé», explique Martin Huber.

Il a attendu, en vain, d'être redirigé vers un dermatologue, alors qu'il avait été traité pour un mélanome quelques années auparavant.

Un rendez-vous fantaisie facturé?

Martin Huber attend toujours son dossier de patient complet. La médecin lui a écrit qu'elle établissait généralement les rapports avec le patient et qu'elle souhaitait convenir d'un rendez-vous de deux heures. Une telle procédure est pour le moins très inhabituelle – le Suisse a donc refusé un autre rendez-vous.

Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois qu'il a reçu une liste rudimentaire d'entretiens téléphoniques, de SMS, de mails et de rendez-vous avec des remarques très personnelles de la doctoresse. Elle a écrit qu'il ne s'agissait «pas d'un rapport officiel à l'attention d'autres médecins».

Outre les appels téléphoniques, mails et SMS douteux, deux rendez-vous médicaux sont également contestés. Le patient affirme ne pas s'être rendu au cabinet médical, mais à Zurich. Il a d'ailleurs des témoins. Dans l'autre cas, il aurait annulé le rendez-vous à temps, ce que la doctoresse contredit.

La caisse maladie rejette les factures

Martin Huber s'est plaint à plusieurs reprises du médecin auprès de sa caisse maladie, de l'office de médiation et de la direction de la santé. «Soit on ne se considérait pas compétent, soit on niait la possibilité d'entreprendre quelque chose.» Il partage ainsi l'expérience de nombreux patients qui se défendent contre des décomptes douteux.

Dans le cas de Martin Huber, la caisse d'assurance maladie est tout de même intervenue après une autre plainte. Elle a contrôlé les décomptes sur une période de quatre mois. «Il n'y a guère de traitement médical apparent», constate-t-elle dans une lettre adressée à la médecin. Sur le plan thématique, il s'agit «presque exclusivement d'indications sociales», pour lesquelles les travailleurs sociaux sont éventuellement compétents. «De telles prestations ne peuvent pas être facturées à l'assurance-maladie.»

La médecin veut clarifier la situation

La caisse a rejeté presque toutes les factures de la période examinée. La médecin cherche à clarifier juridiquement si elle peut quand même facturer ces prestations.

Dans le système de facturation Tarmed, il n'existe pas de positions spéciales pour les mails ou les SMS. Une facturation est toutefois possible en tant que «consultation téléphonique», dans la mesure où la communication est liée à un «conseil ou diagnostic médical». Ce que la caisse-maladie n'a apparemment pas pu reconnaître dans ce cas.

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