Dans l’élaboration des brochures explicatives de vote, chaque mot est minutieusement pesé avant de figurer sur le petit livret rouge que vous recevez par la poste en marge des votations.
Or, l’un des termes figurant dans le bulletin de votations du 15 mai prochain déchaîne actuellement les passions des politiciens. L’objet de vote concerne l’adoption par la Suisse, ou non, du nouveau règlement de l’Union européenne relatif à la protection des frontières dénommé Frontex.
L'UE veut améliorer la protection de ses frontières extérieures. Pour ce faire, l'agence de protection des frontières Frontex doit recevoir davantage de moyens financiers. En tant que membre de l'espace Schengen, la Suisse est tenue d'y participer.
Actuellement, la contribution de la Suisse à Frontex s'élève à 24 millions de francs par an. Si la modification du règlement est acceptée, cette contribution devrait passer à 61 millions de francs d'ici 2027. Notre pays devra également mettre plus de personnel à disposition.
Les partis de gauche ont lancé un référendum pour s'opposer à cette modification. Selon eux, Frontex joue un rôle central dans le développement de la «forteresse Europe».
L'UE veut améliorer la protection de ses frontières extérieures. Pour ce faire, l'agence de protection des frontières Frontex doit recevoir davantage de moyens financiers. En tant que membre de l'espace Schengen, la Suisse est tenue d'y participer.
Actuellement, la contribution de la Suisse à Frontex s'élève à 24 millions de francs par an. Si la modification du règlement est acceptée, cette contribution devrait passer à 61 millions de francs d'ici 2027. Notre pays devra également mettre plus de personnel à disposition.
Les partis de gauche ont lancé un référendum pour s'opposer à cette modification. Selon eux, Frontex joue un rôle central dans le développement de la «forteresse Europe».
L’automatisme est-il si automatique?
Pour la Suisse, l’enjeu de cette votation est de savoir si le pays sera expulsé de l’espace Schengen dans le cas où les électeurs refuseraient ce nouveau règlement sur les frontières. Voici la réponse que donne le bulletin de vote:
«Si ce développement de l’acquis de Schengen est rejeté, la coopération de la Suisse avec les États Schengen et Dublin prendra fin automatiquement, à moins que les États de l’UE et la Commission européenne ne se montrent conciliants.»
C’est le terme «automatiquement» qui fait particulièrement tiquer. Ce dernier est accusé de ne pas être suffisamment clair. Le terme a effet été introduit dans le texte sous la pression de la division Europe du département des Affaires étrangères. Blick a pu confirmer cette information grâce à la consultation des offices qui en attestait.
Dans le projet de la Chancellerie fédéral, le mot «automatiquement» n’y figure pas encore. Un groupe de travail se serait mis d’accord pour ne plus utiliser ce terme. «Il y a certes un automatisme, mais les accords ne sont pas si automatiquement abrogés, a-t-elle argumenté, précisant que le principe est que les accords sont abrogés si, après un non, le comité mixte n’en décide pas autrement…».
Le DFAE a tout de même insisté pour que l’on mette l’accent sur l'«automatisme» d’une potentielle sortie de l’espace Schengen, bien que le département ait lui même admis que un tel processus ne se passerait pas du jour au lendemain.
La gauche veut un nouveau projet
La Chancellerie fédérale a fini par céder. Au grand dam des opposants à cette votation sur Frontex. Le camp du non conteste le fait qu’un rejet du projet puisse signifier une expulsion automatique de l’espace Schengen. «L’automatisme ne s’applique que si la Suisse signale activement une non-reprise à Bruxelles, dénonce le conseiller national PS Fabian Molina, ce n’est pas l'objectif, le non doit au contraire ouvrir la voie à un nouveau projet plus juste.»
Le deal proposé: si la Suisse investit davantage dans le développement de Frontex, davantage de réfugiés devraient en contrepartie être accueillis en Suisse via le programme de réinstallation. «Comme mesure humanitaire compensatoire, le contingent doit être augmenté de 1600 à 4000 personnes pour une période de deux ans. Nous offrons ainsi une voie de fuite régulière», détaille Fabian Molina.
Le socialiste estime que retarder la mise en œuvre de la directive européenne n’est pas un problème pour l’union, qui «fermera les yeux sur les délais comme elle l’avait déjà fait dans d’autres cas».
Le coût total retiré du texte
La question de l’automatisme n’est d’ailleurs pas le seul point sur lequel les fonctionnaires fédéraux ont modifié la position du Conseil fédéral. Sur la question des coûts, le livret de vote fait certes référence à l’augmentation de la contribution suisse de 24 millions de francs en 2021 à 61 millions estimés en 2027.
Mais à la demande de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières, le passage suivant a été supprimé: «Selon les calculs actuels, la Suisse paiera au total plus de 300 millions de francs pour les années 2021 à 2027.» Le total des contributions annuelles ne figure donc plus dans le livret de vote.
«Simple et allégé»
Les autorités fédérales craignent-elles que ce chiffre plus élevé ne décourage certains votants? Fabian Molina en est persuadé: «On a l’impression que la Confédération essaie de dissimuler quelque chose et de présenter les chiffres de manière plus attrayante», suppute le socialiste, en sachant que de nombreux Suisses votent avec leur porte-monnaie.
La Chancellerie fédérale se défend en invoquant le fait de faire figurer des explications «aussi simples et légères que possible» qui ne contiennent que les chiffres nécessaires. «En indiquant les contributions annuelles, il est plus facile de montrer à quoi ressemblera la future contribution par rapport à aujourd’hui», ajoute l’instance, qui renvoie en outre aux informations en ligne, où l’on peut trouver les chiffres détaillés.
(Adaptation par Louise Maksimovic)
