Dans le procès sur le blanchiment des fonds bulgares, le Tribunal pénal fédéral a commencé l'interrogatoire du principal prévenu, accusé d'avoir supervisé les placements en Suisse. Auparavant, la cour a rejeté les demandes de classement ou de suspension de la procédure déposées par UBS.
L'accusé, un ressortissant bulgare, a fait état de ses problèmes de santé devant la Cour d'appel. Il a abandonné son activité de consultant et exploite désormais une société d'export de voitures et de pièces vers son pays. Avec sa femme, il réalise un revenu mensuel de l'ordre de 7'500 francs.
Dans son recours, ce quinquagénaire ne conteste pas la qualification des faits retenus dans le jugement de première instance mais demande que la sanction soit revue. Il a été condamné en juin 2022 à 36 mois de prison, dont 18 fermes, ainsi qu'à des jours-amendes, pour participation à une organisation criminelle, blanchiment aggravé et tentative de blanchiment.
Plus de contact avec le clan
L'homme a indiqué qu'il n'avait plus de contact avec, Evelin Banev, le chef du clan. Dès lors qu'il habite la même ville en Bulgarie, il a croisé par hasard des membres de son entourage mais pas le boss lui-même. A l'époque, l'accusé avait des relations purement professionnelles avec Evelin Banev concernant des conseils financiers. Il a affirmé ne s'être jamais senti menacé en dépit des assassinats commis au sein de l'organisation.
A l'ouverture de l'audience, le président de la Cour d'appel, Andrea Ermotti, a répondu aux questions préjudicielles d'UBS. Tant la demande de classement que celle de suspension sont rejetées.
La première étant pendante devant le Tribunal fédéral, il n'appartient pas à la cour de trancher sur ce point au stade des questions préjudicielles. Concernant la requête de suspension, les principes de célérité et d'économie de procédure commandent de poursuivre le procès.
En revanche, le Tribunal pénal fédéral se réserve la possibilité de suspendre le prononcé de son dispositif, dans l'attente de la décision de Mon Repos sur le classement. Le tribunal a admis, en revanche, une demande d'UBS concernant l'audition d'un expert qui sera entendu sur les obligations de diligence des banques à l'époque des faits.
