Le procès en appel pour blanchiment des fonds de la mafia bulgare s'ouvre mardi devant le Tribunal pénal fédéral. À la suite de la reprise de Credit Suisse, c'est UBS qui comparaît désormais aux côtés de deux autres coaccusés.
UBS a tenté récemment d'obtenir le classement de la procédure la concernant. L'établissement argumentait que l'absorption par fusion de Credit Suisse devait avoir les mêmes conséquences que le décès d'une personne physique.
Dans une décision d'août 2024, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a rejeté cette interprétation. Elle a souligné que le contrat de fusion prévoyait non seulement la reprise du capital sous gestion, du personnel et des locaux de Credit Suisse, mais aussi des procédures en cours.
La banque va se défendre
Dans une prise de position publiée la semaine passée, la banque indique qu'elle va se défendre résolument contre l'accusation. Elle maintient l'appel contre le verdict de première instance comme elle l'avait indiqué après la communication du jugement motivé de la Cour des affaires pénales en octobre 2023.
A fin juin 2022, Credit Suisse a été condamné en première instance à une amende ferme de 2 millions de francs et au paiement d'une créance compensatrice de 19 millions correspondant aux montants qui ont échappé au séquestre en raison de ses défaillances. La banque a été convaincue de blanchiment aggravé pour avoir recueilli des fonds du clan d'Evelin Banev.
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Les quatre autres prévenus ont écopé de peines assorties du sursis partiel ou complet. Une d'entre eux, une ancienne gestionnaire de fonds à Credit Suisse, est décédée depuis.
La banque et deux des accusés ont fait recours. Le Ministère public de la Confédération leur a emboîté le pas avec un appel joint, ce qui permet à la Cour d'appel d'examiner l'ensemble de l'accusation et le cas échéant d'aggraver le verdict de première instance. Pour mémoire, le Parquet avait requis contre Credit Suisse l'amende maximale de 5 millions prévue par la loi et des créances compensatrices totalisant 41 millions.
