Tout a commencé par la conférence de presse hâtive du président de la Confédération Ignazio Cassis (PLR) le 24 février.
Depuis, la Suisse se perd dans les méandres de questionnements politiques et historiques sur sa neutralité en ce qui concerne les sanctions contre la Russie. D’abord, réticente, la Suisse a tout de même fini par reprendre les mesures de l’Union européenne (UE) à l’encontre de l’agresseur russe. Aujourd’hui, l’application de ces mêmes mesures par la Confédération et les cantons est sous le feu de critiques.
Trois listes de sanctions différentes
Les différentes listes de sanctions présentées cette semaine par Blick sont source d’irritation: le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) et le Département des affaires étrangères d’Ignazio Cassis en tiennent chacun une, et une liste plus ancienne, établie après l’annexion de la Crimée en 2014, se trouve dans les placards. Le média en ligne «Republik» s’est penché sur l’absence de proches de Vladimir Poutine sur la liste du Seco.
À l’inverse, certains parlementaires font état d’entreprises russes punies en Suisse alors qu’elles n’auraient rien à voir avec le Kremlin.
Le Parlement doit assumer sa fonction de surveillance
Le chaos ambiant appelle maintenant les surveillants parlementaires à la rescousse. La commission de gestion (CdG) de la Chambre haute a décidé de se pencher sur l’affaire.
La présidente de la CdG et conseillère nationale socialiste Prisca Birrer-Heimo confirme à Blick: «Lors de la dernière séance, nous avons décidé d’ouvrir des enquêtes, nous avons contacté le Conseil fédéral dans cette affaire.» Il est essentiel dans ce dossier délicat, poursuit Prisca Birrer-Heimo, que le Parlement assume sa fonction de surveillance.
Le régime de sanctions soulève différentes questions
Selon nos informations, le besoin d’éclaircissement des membres de la commission est multiple: d’une part, se pose la question des bases juridiques du régime fédéral de sanctions et de l’arbitraire présumé vis-à-vis des acteurs économiques russes. D’autre part, les lacunes d’exécution susmentionnées, ainsi que l’enchevêtrement des compétences entre la Confédération, les cantons et les offices soulèvent des questions.
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Les services qui s’adressent à la CdG sont multiples: outre le DFAE, la responsabilité incombe en premier lieu aux départements du ministre de l’Economie Guy Parmelin (UDC) et du ministre des Finances Ueli Maurer (UDC).
(Adaptation par Lliana Doudot)