Pour le conseiller national zurichois de l'Union démocratique du centre (UDC) Mauro Tuena, la réaction du Conseil fédéral est «à côté de la plaque». Sa collègue socialiste Andrea Zryd la trouve, elle, «audacieuse». Et pour Priska Seiler Graf, présidente de la commission de sécurité du National, elle est «très nonchalante».
La commission avait demandé au Conseil fédéral de vérifier dans quelles conditions et selon quels critères des mandats de conseil, des expertises et des contrats de prestations de services externes sont attribués au sein du Département de la défense (DDPS). Elle exige «la transparence, l'efficacité et la prévention des conflits d'intérêts».
Il faut empêcher les «services de complaisance»
L'élément déclencheur? La ministre de la Défense Viola Amherd avait engagé sa collaboratrice de longue date Brigitte Hauser-Süess comme conseillère externe pendant trois mois – avec un plafond de coûts de 97'000 francs. Brigitte Hauser-Süess a ainsi pu assister son amie au-delà de son 70e anniversaire. Des mandats de conseil aussi généreux ne sont pas rares dans l'administration fédérale. Mais ils sont une épine dans le pied du Parlement.
La commission de sécurité réclame donc que «les services de complaisance et autres partialités soient évités». Il ne doit pas y avoir de conflits d'intérêts ni de dépendances à long terme. Les expertises et autres tâches similaires devraient être réalisées davantage au sein de la Confédération. La commission a clairement adopté l'intervention et seuls les représentants du parti centriste de Viola Amherd s'y sont opposés.
La sourde oreille
Mais le Conseil fédéral ne veut rien savoir. Emmené par Viola Amherd, il rejette cette demande en bloc. Le DDPS respecte les directives du droit des marchés publics et les vérifie régulièrement, explique brièvement le gouvernement. L'incompréhension générale face aux tarifs journaliers de 1140 francs, surtout en ce moment où les caisses de l'Etat sont vides, ne semble pas l'intéresser. Si le Conseil fédéral le jugeait nécessaire, les commissions de gestion du Parlement pourraient procéder à un contrôle.
La commission de sécurité n'a pas apprécié le refus du gouvernement. «Il semble piqué au vif. C'est dommage que le Conseil fédéral ait donné une réponse aussi maigre à la commission», estime la conseillère nationale Andrea Zryd. «En fait, le Conseil fédéral se contente d'adopter son point de vue: nous faisons tout correctement.»
Mauro Tuena est davantage irrité. «Leur réponse est arrogante, il n'y a aucune trace de repentir!», déclare son collègue UDC. «Cela signifie que nous devrons probablement nous attendre à de tels débordements à l'avenir. En l'occurrence, ils prennent déjà des dimensions fâcheuses.»
«Le Conseil fédéral devrait prendre la chose plus au sérieux»
Et effectivement, année après année, la Confédération dépense toujours plus d'argent pour des conseils externes. En 2023, cela représentait 184 millions de francs. Le DDPS arrive en tête avec 54 millions, suivi du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, avec 52 millions, et du Département de l'intérieur avec 28 millions. Mais le département de la conseillère fédérale démissionnaire garde secret le nombre de contrats de prestations de service existant actuellement entre le DDPS et des mandataires externes.
Pour Mauro Tuena, le comportement du Conseil fédéral vis-à-vis du Parlement est orgueilleux. Après tout, la demande avait une forte majorité au sein de la commission de sécurité. «Après que le cas Brigitte Hauser-Süess a été rendu public, les parlementaires étaient en colère, à juste titre! Ce n'est tout simplement pas possible, estime-t-il. Le Conseil fédéral devrait peut-être prendre cette affaire plus au sérieux. Sinon, il ne devra pas s'étonner si le Parlement serre massivement la vis.»
