La maison ne serait pas conforme à la Constitution
La Confédération veut faire démolir un nouveau bâtiment autorisé à Zurich

C'est un cas curieux: l'Office fédéral de l'environnement veut faire démolir une nouvelle construction autorisée dans le canton de Zurich. Celui-ci enfreindrait une ordonnance qui est pourtant en contradiction avec la Constitution fédérale.
Publié: 01.10.2024 à 13:56 heures
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Dernière mise à jour: 01.10.2024 à 13:59 heures
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Natalie Zumkeller
Parce qu'il contrevient à une ordonnance de protection, l'OFEV exige la démolition d'une nouvelle construction autorisée. (image symbolique)
Photo: imago/Rupert Oberhäuser

En automne 2020, un homme de Hombrechtikon (ZH) a repris la ferme vieillissante de ses parents. Le nouveau propriétaire s'est vite rendu compte qu'il n'y avait «aucune substance utilisable». Il a donc déposé une demande de permis de construire, qui a été acceptée peu de temps après sous certaines conditions. L'ancienne maison, située près du lac des Quatre-Cantons, a dû faire place à un nouveau bâtiment.

Fin juin 2024, le projet était alors sur le point d'être achevé, comme le rapporte le «Zürichsee-Zeitung». Les personnes intéressées par l'un des sept appartements ne manquaient pas non plus... jusqu'à ce que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) mette des bâtons dans les roues du propriétaire et maître d'ouvrage à la mi-juillet: il a exigé la «démolition de la nouvelle construction» et le «rétablissement de l'état légal». Selon eux, la nouvelle construction n'aurait jamais dû être autorisée.

L'ordonnance n'est pas conforme à la Constitution fédérale

Après le dépôt du recours par l'OFEV, les travaux de construction ont été interrompus. Depuis, des clarifications sont en cours sur la suite de la procédure. Ce qui dérange tant les experts de l'Office fédéral dans la nouvelle construction, c'est que la maison d'habitation se trouve à l'intérieur de la «zone de détente» dans le périmètre de «l'ordonnance sur la protection du lac». Cette ordonnance, adoptée en 1997, vise à protéger le paysage marécageux autour du lac, qui est d'importance nationale, mais ne serait pas conforme à la Constitution fédérale.

En attendant, le propriétaire ne peut qu'attendre. Le cas est examiné et évalué par le tribunal zurichois des recours en matière de construction. La décision de ce dernier ne doit toutefois rien signifier pour l'instant, les deux parties pourraient porter le litige jusqu'au Tribunal fédéral. Cela prendrait toutefois des années. Si l'OFEV gagne, l'homme devra démolir la nouvelle construction et reconstruire la ferme d'origine.

En outre, la question se poserait de savoir ce que la décision signifie pour tous les autres bâtiments construits conformément à l'ordonnance depuis son adoption.

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