Ce jour d'avril a tout changé pour Walter Kuster, qui vit à Saint-Gall. Le robuste senior s'entraîne comme souvent au centre de fitness avec sa compagne Cony Schläpfer, de six ans sa cadette. Soudain, elle s'effondre et meurt – sous ses yeux. «Je n'oublierai jamais cette image», confie l'homme de 72 ans. Le choc est encore profond.
A la grande tristesse liée au décès de sa Cony s'ajoute pour le Suisse la frustration liée à la caisse de pension saint-galloise SGPK, l'institution de prévoyance pour le personnel de l'Etat. L'enseignante en retraite anticipée y était assurée et recevait depuis 2019 une rente vieillesse d'un peu plus de 1200 francs par mois. Elle percevait alors la moitié de son avoir sous forme de capital.
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Conditions non remplies
Pour le traitement du retrait, Walter Kuster l'avait accompagnée chez la gestionnaire de dossier à la SGPK, où il a également été présenté comme le partenaire de Cony. «Nous sommes partis du principe que tout était en ordre.»
La colère de Walter Kuster a été d'autant plus grande lorsqu'il a annoncé le décès de sa compagne à la SGPK. Certes, la caisse de pension regrettait sincèrement cette perte – mais du point de vue actuariel, son droit à des prestations de survivants n'était malheureusement pas satisfait: «En raison de conditions manquantes.»
Et c'est bien là tout le problème. Le droit d'un partenaire à une rente de la prévoyance professionnelle est une prestation dite surobligatoire. Les caisses de pension peuvent la proposer – mais elles n'y sont pas obligées. Un droit obligatoire n'existe que pour les couples mariés.
Message non reçu
La SGPK reconnaît certes, comme la plupart des caisses, le droit des partenaires de vie, mais le fait dépendre de certaines conditions. Ainsi, le couple doit avoir existé dans un ménage commun pendant au moins cinq ans. De plus, l'obligation de soutien mutuel doit être «convenue par écrit sur le formulaire prévu par la SGPK».
C'est ce dernier point qui complique le cas de Walter Kuster et Cony Schläpfer. Le couple avait certes un contrat de location commun et vivait ensemble depuis des années, mais le formulaire nécessaire pour la SGPK manque. Ce que Walter Kuster ne comprend pas. Il est en colère. «Pourquoi n'a-t-on pas attiré notre attention sur ce point lorsque nous nous sommes rendus à la caisse pour le versement du capital?»
Interrogée par le «Beobachter», la caisse de pension renvoie à son règlement. Elle ajoute que les informations destinées aux assurés attirent toujours l'attention sur le contrat d'assistance pour les partenaires de vie et sur l'obligation de remplir un formulaire. Le contrat de soutien est également mentionné dans le formulaire de retrait de capital. Mais ces messages ne sont manifestement pas parvenus au retraité et à sa compagne.
Un jackpot pour la caisse
Et la SSPK est dans son droit – le Tribunal fédéral l'a confirmé dans des cas comparables. Si une convention de soutien écrite est prévue par le règlement, elle doit être rédigée de manière reconnaissable. Sans formulaire signé, il n'y a pas de rente. Toutes les caisses ne sont pas aussi strictes, un e-mail informel suffit souvent.
Pour la SSPK, cette négligence est un jackpot: elle empoche le capital d'épargne restant d'environ 200'000 francs. Les deux enfants de la défunte repartent aussi les mains vides. Comme elle a déjà perçu une rente, il n'y a pas de capital-décès pour les héritiers.
De la complaisance? Pas de réponse
Dans des cas comme Walter Kuster, la SGPK profite-t-elle donc aux dépens des assurés? Non, répond la caisse. Au cours des deux dernières années, les pertes techniques ont été plus élevées que les gains de mutation. Cela signifie que les retraités perçoivent globalement plus que ce qu'ils ont épargné.
La SSPK aurait-elle au moins une marge de manœuvre en faveur de Walter Kuster? Là aussi, la réponse est sans équivoque: «Non.» Le règlement ne permet pas d'exception, explique-t-on au «Beobachter».
