Un contrôle de police anodin en juillet 2021 se termine devant le Tribunal fédéral un an plus tard. Heinz Rieder, qui vit à Nods (BE), n'y va pas par quatre chemins: «Les manœuvres des autorités sont absurdes.» Ce conseiller financier à la retraite se plaint de son jugement. «J'ai été condamné alors que je n'étais pas coupable et je dois maintenant probablement payer près de 1500 francs. Cela me met en colère!»
En effet, cette histoire ressemble à un scénario de comédie hollywoodienne tout à fait loufoque. Le 28 juillet 2021, au volant de sa Ford rouge, Heinz Rieder était en Valais pour les vacances. À 11h15, à Loèche, il s'est présenté, sans se douter de rien, à un contrôle de police.
Simple excuse fallacieuse?
«Les agents ont regardé mon permis de conduire en cours de validité, que je portais sur moi depuis des années et qui avait déjà été contrôlé», raconte le retraité. Les policiers auraient alors constaté que, selon son permis, il aurait en fait dû porter des lunettes au volant: «Le code numérique correspondant y était apparemment inscrit, bien que je n'aie jamais porté de lunettes et que ma vue va très bien!»
Les policiers ont cru qu'il cherchait simplement une excuse. Mais le retraité a promis de fournir les documents nécessaires. «J'étais à peine rentré du Valais que le 13 août, je recevais déjà l'ordonnance pénale avec une amende de 150 francs», explique-t-il en secouant la tête. Le 17 août, Heinz Rieder a envoyé une lettre dans laquelle il demandait un peu de temps, car il attendait encore des documents de l'Office de la circulation bernois.
Une amende pour un malentendu
Mais ce que Heinz Rieder ne soupçonne pas à ce moment-là, c'est que sa lettre n'est pas formellement considérée comme une opposition. Le délai finit par être dépassé. L'ordonnance pénale devient donc exécutoire et Heinz Rieder doit payer l'amende. «Bien que l'ophtalmologue ait confirmé que ma vue est bonne, et que le Service des automobiles m'ait immédiatement fait parvenir un permis de conduire corrigé, l'autorité n'a pas retiré l'ordonnance pénale», explique l'homme. C'est pourquoi il a saisi le tribunal pour que justice soit faite.
Mais la justice n'a rien voulu savoir, pas même la plus haute instance. Le retraité reconnaît qu'il a commis une erreur formelle, mais il trouve tout cela absurde: «Il n'est pas possible que je doive payer une amende pour un malentendu!»
Le code des lunettes a toujours figuré sur le permis
Grâce à une procuration, le Service des automobiles de Berne met à la disposition de Blick tous les documents concernant Heinz Rieder. La demande de permis d'élève conducteur du 5 avril 1978 figure également dans les documents. On y lit que le Bernois a besoin de lunettes pour conduire et que le code correspondant doit être inscrit. Le code des lunettes est d'ailleurs toujours inscrit sur ses permis de conduire successifs.
En réalité, le retraité aurait donc théoriquement toujours eu besoin de lunettes de vue pour conduire depuis l'année 1978 - du moins jusqu'en 2016, car à cette date, l'ordonnance a été adaptée, selon l'autorité. Les exigences en matière de vision ont aussi été quelque peu revues à la baisse. Le Bernois aurait dû demander de manière proactive la suppression du code «01» à ce moment-là, indique l'office.
La faute revient probablement à l'opticien
Curieuse affaire. Heinz Rieder voit même mieux aujourd'hui qu'en 1978, si l'on en croit les documents. L'Office bernois de la circulation routière suppose donc que les méthodes de mesure se sont améliorées au fil des ans ou que l'erreur était imputable à l'opticien. Mais aujourd'hui, il n'est plus possible de le reconstituer.
Une pilule amère pour le retraité, qui doit maintenant payer lui-même l'amende et les frais de procédure. «J'ai perdu toute confiance en la justice suisse», soupire-t-il.
