Voilà quatre ans que la Jeunesse socialiste porte son initiative 99%, officiellement baptisée «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital».
Depuis presque 1500 jours, les jeunes pousses de l’anticapitalisme tentent de convaincre que notre pays est trop inégalitaire, avec une fortune concentrée entre quelques mains.
À une semaine du scrutin, le texte censé représenter 99% de la population peine toujours à convaincre une majorité, selon les sondages.
Alors, Monsieur Bruchez, les Suisses ont-ils vraiment besoin de «Robins des Bois», comme certains ont qualifié cette initiative?
Oui. Aujourd'hui, la Suisse est l'un des pays les plus inégalitaires au monde en ce qui concerne la répartition des richesses. 1% de la population possède 43% de la fortune imposable. De l'autre côté, l'immense majorité de la population croule sous le poids des primes d'assurance-maladie, qui ne cessent d'augmenter, et des loyers exorbitants. Pire encore, 735'000 personnes vivent aujourd'hui dans la pauvreté, soit près d'une personne sur dix. Il est urgent de changer cela et c'est la raison pour laquelle nous avons lancé l'initiative 99%.
Il y a effectivement des inégalités en Suisse, mais plutôt moins qu’ailleurs. En termes de revenus, notre pays est le moins inégalitaire du monde en compagnie de l’Islande et de la Slovaquie. Surtout, l’initiative n’est pas nécessaire: la Suisse impose déjà les revenus du capital à un taux élevé en comparaison internationale.
Il n'y a donc pas besoin de créer des taxes punitives, ni de créer de nouveaux impôts qui finiront par frapper beaucoup de contribuables de la classe moyenne. Et la Suisse taxe la richesse, sous la forme de l’impôt sur la fortune. Notre système fiscal fait que les personnes aisées paient une part plus que proportionnelle des impôts sur le revenu et la fortune, ce qui permet de libérer les gens plus modestes de tout impôt ou presque. De ce point de vue, l’initiative n’aurait aucune utilité pour les contribuables les plus modestes.
Ce dont il est question ici, c'est des inégalités de fortune, pas de revenu. Mais passons. Les revenus du capital bénéficient aujourd'hui de privilèges fiscaux massifs. Ainsi, les dividendes des grands actionnaires ne sont imposés que partiellement alors que les gains en capitaux (par exemple le gain réalisé lors de la vente d'une action qui a pris de la valeur) ne sont pas imposés du tout. Le revenu du travail, lui, est toujours imposé entièrement.
Pourtant, contrairement aux revenus du travail, les revenus du capital ne sont liés à aucune prestation, à aucun effort. Ils sont même dépendants du travail d'autrui, dans la mesure où une entreprise, par exemple, ne peut verser des dividendes à ses actionnaires que parce que des personnes travaillent au sein de l'entreprise et lui permettent ainsi de réaliser un bénéfice. Il est donc logique que ces revenus-là soient davantage imposés que les revenus du travail.
Je viens de rappeler que notre pays taxe la fortune! La Suisse est un des derniers pays au monde à le faire d’ailleurs. Et lorsque l’on réalise un gain en capital par exemple, ce gain s’ajoute à la fortune. Cette augmentation est donc taxée.
En outre, l’impôt sur la fortune est prélevé chaque année. Il faut donc choisir: imposer la fortune, ou imposer les gains en capital. Et je te rassure aussi, les gens riches paient aussi des impôts sur 100% de leurs salaires. Alors quand je t’entends dire que tu veux augmenter l’imposition des dividendes des «grands actionnaires», je me fais du souci: il s’agit en fait des cheffes et chefs d’entreprises de toutes tailles, qui paient déjà jusqu’à 70% d’impôt sur l’ensemble de leurs revenus. Pour toi, ce n’est pas assez? Ce sont des «profiteurs»?
Il te faut aussi sortir de votre vision caricaturale, qui te fait penser que le capital et le travail s’opposent. Les deux sont nécessaires: sans capital, il n’y a pas de création d’entreprise ni d’emplois, et sans travail il n’y a pas de rendement du capital. Et le rendement du capital, c’est important pour ceux qui investissent bien sûr, et pour ceux qui travaillent aussi, pour leur 2e pilier par exemple.
Tu affirmes aujourd'hui que les super-riches paient déjà beaucoup voire trop d'impôts. En réalité, l'imposition des super-riches (et des grandes entreprises) a massivement diminué ces dernières années et plusieurs impôts ont même été supprimés. On a eu:
➡️ Une suppression de l'impôts sur les successions pour les descendants en ligne directe
➡️ Une suppression de l'impôt sur le capital
➡️ Une baisse des impôts fonciers
➡️ Plusieurs baisses successives de l'impôt sur les droit de timbre + une volonté de la droite de le supprimer tout court
➡️ 3 réformes de l'imposition des entreprises (RIE I, RIE II, RFFA)
➡️ L'impôt sur le revenu des plus riches a été baissé de 6 points de pourcentage ces 35 dernières années (il est resté stable pour le reste de la population)
➡️ L'impôt sur la fortune a diminué dans presque tous les cantons pour les très grandes fortunes — parfois massivement.
Résultat des courses: au moins 6 milliards ont été perdus par les collectivités publiques, ce qui se traduit par des coupes budgétaires, par exemple dans le domaine de la santé ou de la formation. Ce sont donc des cadeaux fiscaux pour les super-riches au détriment de l'immense majorité de la population, les 99%. Avec l'initiative 99%, nous voulons inverser cette tendance néfaste!
Je comprends bien que tu cherches à faire la liste la plus longue possible, mais tu mélanges imposition des personnes physiques et imposition des personnes morales. La RIE I, la II et la III ou l’impôt sur le capital n’ont rien à voir avec votre initiative. Les deux premières RIE se sont d’ailleurs traduites par une hausse des recettes fiscales, et pour la 3e, il est trop tôt pour tirer des conclusions.
Nous, on parle d’entrepreneurs-propriétaires, qui ont investi leurs économies, leur 2e pilier, dans leur entreprise, dont ils possèdent au moins 10% des parts. Eux ne sont pas forcément des super-riches, ce sont des gens qui travaillent beaucoup, et vous vous attaquez à eux. Il n’y a pas que les Blocher! Il y a des milliers d’autres entrepreneurs qui subiraient des hausses d’impôt, même en-dessous des 100'000 francs, voire qui seraient surtaxés.
De même, avec votre initiative, vous décourageriez les investisseurs dans les start-up: ces gens prennent des risques et peuvent tout perdre, mais quand l’entreprise rencontre le succès, on ne peut pas leur confisquer leur gain! Et concernant l’impôt sur les successions, ce sont des décisions du peuple. Il faudrait quand même les respecter, non?
Par ailleurs, le discours consistant à dire que les collectivités n’ont pas suffisamment de ressources est absurde. Les collectivités ont régulièrement augmenté leurs dépenses, la Confédération aussi, et celle-ci a même pu réduire son endettement de 30 milliards depuis l’introduction du frein à l’endettement. Il est donc évident que les collectivités publiques ne manquent pas de ressources financières, malgré ou grâce aux réformes fiscales. Et les coupes budgétaires dont tu parles n’existent pas plus que les revenus que votre initiative veut taxer. Oui, taxer 100 francs comme si c’était 150 francs, voilà qui est une première mondiale assurément.
Je ne mélange rien du tout. J'ai commencé par présenter un fait: les super-riches et les grandes entreprises ont bénéficié de baisses d'impôts massives. Puis je l'ai démontré, en prenant des exemples pour les personnes physiques et les personnes morales. C'est le cadre général dans lequel nous évoluons et le contexte dans lequel l'initiative a été lancée.
Effectivement, l'initiative vise uniquement les personnes physiques, plus précisément le 1% le plus riche de la population. Effectivement, pas besoin d'avoir fait de longues études en mathématiques pour se rendre compte qu'un pourcent d'une population de 8,5 millions, cela fait plusieurs milliers de personnes, en l'occurrence 85'000. Toutefois, de l'autre côté, plus de 8,4 millions de personnes ne sont pas visées par l'initiative et vont donc en bénéficier.
Et arrêtez s'il vous plaît de raconter partout que la classe moyenne serait touchée, c'est ridicule. Pour obtenir un revenu du capital supérieur à 100'000 CHF par année, il faut placer plus de 3 millions de francs (rendement supposé de 3,3%). Cela n'a strictement rien à voir avec la classe moyenne. Seuls les super-riches seront visés.
En ce qui concerne les investissements, là aussi ton argumentation se heurte à la réalité. Ce pseudo-lien entre imposition et niveau d'investissement a d'ailleurs été utilisé pour justifier toutes les baisses d'impôts citées précédemment. Or, que s'est-il passé? Le niveau d'investissement a stagné et le 1% le plus riche s'est massivement enrichi. D'ailleurs, des études ont été menées en Suède et aux Etats-Unis sur l'effet d'une imposition des revenus du capital sur le niveau d'investissement. Résultat: l'imposition des revenus du capital n'a aucun effet négatif sur le niveau d'investissement.
En réalité, un changement dans l'imposition des revenus du capital est urgent pour faire face aux inégalités que la Suisse connaît aujourd'hui. D'ailleurs, selon une étude de l'EPFZ, plus de 80% des économistes des universités suisses estiment que les revenus du capital devraient être davantage imposés qu'aujourd'hui (autant ou plus que les salaires).
En fait, les initiants ont décrit précisément ce qu’ils veulent. Il ne font que trois exceptions (valeur locative, rentes du 2e et 3e pilier) et veulent l’introduction du gain en capital et la suppression de l’imposition partielle. En conséquence, de larges pans de l’économie suisse, notamment les start-up, les petits investisseurs, les propriétaires d’immeuble et le secteur agricole, seraient appelés à passer à la caisse.
Quant à tes économistes, ils sont sans doute aussi influencés par le discours général sur les inégalités dans le monde, que l’on calque ensuite sur la Suisse. Une chose est sûre: les inégalités — parce qu’il y en a — ont augmenté en Suisse en raison de la pandémie. Mais c’est parce que beaucoup de gens ont perdu leur emploi ou se sont retrouvés au chômage partiel, avec une perte de revenu. Le pire concerne tous ceux qui avaient de petits salaires ou un taux d’emploi trop faibles, et surtout toutes les personnes travaillant dans le secteur clandestin, on l’a vu à Genève. Ce qui est important pour toutes ces personnes, c’est de retrouver leur job. Comme votre initiative veut surtaxer le capital et décourager l’investissement, par définition ce sont des emplois qui ne seront pas créés.
Ces déclarations d'économistes restent vagues. Je doute qu’un seul d’entre eux — à moins que Samuel Bendahan ait participé à l’enquête — ait soutenu l’idée d’augmenter l’imposition des revenus du capital à 150%!
Ah, et encore une chose : tu dis que 80% estiment que le capital doit être imposé plus que les salaires, ce qui est faux. Environ 45% font cette demande, 40% souhaitent le même taux d’imposition et 15% veulent imposer plus les salaires.
Si vous aviez voulu simplement supprimer l’imposition partielle des dividendes, vous auriez pu lancer une initiative dans ce sens. On l’aurait combattue aussi, mais au moins on ne discuterait pas d’introduire un nouvel impôt qui frappera les successions d’entreprises, les ventes de logement ou encore les gains des épargnants qui possèdent des actions.
L'initiative vise uniquement le 1% le plus riche des personnes physiques. Ce sont des personnes qui ont une fortune placée de plus de 3 millions, à ce stade on ne parle pas de petits épargnants. En ce qui concerne les gains en capitaux (plus-value réalisée lors de la vente d'une action, d'une entreprise ou d'un immeuble, par exemple), nous avons dit dès le début que la durée de détention du capital en question pourrait être prise en compte dans la loi d'application. Ainsi, seuls les très gros gains en capitaux seront réellement impactés par l'initiative.
Le seul effet que l'initiative a sur l'économie est positif. En effet, en redistribuant les richesses, l'initiative renforce le pouvoir d'achat de la majorité de la population. Or, alors que pour chaque franc supplémentaire finissant dans leur porte-monnaie les plus riches ne consacrent que 42 centimes à la consommation, les 25% plus pauvres de la population y consacrent en moyenne 88 centimes.
Concernant les économistes: comme toute crise, la pandémie a massivement creusé les inégalités. Alors que de nombreuses personnes ont perdu 20% de leur salaire dans le cadre du chômage partiel et que certaines ont même été licenciées, les six personnes les plus riches ont vu leur fortune croître de 15,5 milliards de francs entre mars 2020 et février 2021 (première année de pandémie). Mais les inégalités n'ont pas attendu la pandémie pour prendre l'ascenseur. En 2003, le 1% le plus riche concentrait 36% des richesses. Aujourd'hui, il en possède 43%. Entre 2003 et 2020, les 300 plus riches de Suisse ont vu leur fortune doubler, cette dernière passant de 352 milliards à 707 milliards. Cela correspond à une augmentation de 2'400'000 CHF par heure. C'est absolument immense.
Pour la fortune, il faut se rappeler que l'on doit prendre en compte le 2e pilier, qui est la fortune des salariés. Sinon l'image est biaisée.
Il sera impossible avec l'initiative de ne viser que le 1% des plus riches, puisqu'il y aura des nouveaux impôts qui frapperont aussi des propriétaires de leur logement et les successions d'entreprises. Et les promesses des initiants pour corriger les effets négatifs de leur initiative viennent bien tardivement. Surtout, elles n'apparaissent pas dans leurs documents officiels.
L'initiative donne un cadre général: imposer plus fortement le 1% le plus riche de la population sur ses revenus du capital et redistribuer l'argent ainsi obtenu aux 99% via des baisses d'impôts sur les petits et moyens revenus ainsi qu'un renforcement des services publics. C'est ensuite au Parlement de régler les modalités précises à travers une loi d'application.
Nous avons toujours fait preuve de clarté quant à la façon dont nous imaginions la mise en œuvre de l'initiative tant au niveau du montant exonéré (100'000 CHF par an) qu'au niveau des exceptions (valeur locative, revenu de l'activité indépendante, revenus découlant d'un droit). Aucun problème à ce niveau-là, donc.
Les particuliers devraient être taxés en fonction de leur capacité économique – selon l’initiative, en revanche, des personnes aux revenus identiques seraient soit taxées «normalement» (salaire) ou surtaxées de 50% (revenus du capital). Où est donc l’égalité fiscale recherchée?
Cette initiative touche avant tout les propriétaires de PME ainsi que les indépendantes et indépendants. Ces personnes constituent leur capital vieillesse en achetant par exemple un immeuble locatif pour 3 à 5 millions de francs (et en l’amortissant au fur et à mesure) ou encore en vendant leur entreprise afin de toucher le revenu du capital afin de disposer de revenus pour leur retraite. S’agit-il là des «super-riches» que le PS veut punir?
Les salariés qui, au moment de leur retraite, retirent 500’000 francs de leur avoir épargné seront imposés comme s’il s’agissait de 700’000 francs, «grâce» à cette initiative. La charge fiscale peut donc augmenter de 80 % en raison du taux d’imposition progressif. Est-ce à cela que ressemble la justice fiscale?
Et personne n'est dupe de votre soi-disant esprit de compromis: vous avez déjà annoncé votre prochaine initiative, qui veut interdire les fortunes de plus de 100 millions. Alors ces déclarations actuelles ont bien peu de poids...
Sauf que les revenus du capital et les revenus du travail sont de nature différente. Le revenu du travail correspond à une prestation, à un effort et à une création de valeur. Le revenu du capital ne correspond à rien de tout cela, il existe par le simple fait que l'on possède de l'argent, que l'on place cet argent et que l'on en tire un rendement. C'est en raison de cette nature différente que nous proposons un principe: les revenus du capital doivent, au-dessus d'un certain seuil, être imposés davantage que les revenus du travail. Si l'initiative passe, ce principe sera de rang constitutionnel. On ne peut donc utiliser comme argument le fait qu'il enfreindrait d'autres principes constitutionnels — ce qui n'est d'ailleurs même pas le cas si on se penche sur la question.
Et non, cette initiative ne touche pas de petits propriétaires. Seul 1% de la population dispose d'une fortune placée de 3 à 5 millions. Les personnes qui retirent de l'argent de leur 2e pilier ne sont pas visées par l'initiative (revenu découlant d'un droit).
En réalité, ce que vous voulez, c'est défendre les intérêts des super-riches. Sauf que ce n'est ni «sexy» ni efficace de faire cela. Alors vous essayez de faire croire à plein de personnes qu'elle pourraient potentiellement être touchées — alors que vous savez pertinemment que c'est faux.
Personne ne parle de compromis. Notre initiative a un objectif: imposer plus fortement le 1% le plus riche sur ses revenus du capital; redistribuer cet argent aux 99%. Et tant l'initiative que les propositions de mise en œuvre sont construites de telle sorte qu'elles puissent remplir cet objectif. D'ailleurs, notre prochaine initiative le montre clairement, nous visons les super-riches et surtout voulons transformer le système qui leur a permis de s'enrichir de telle sorte.
Vos intentions sont claires: vous voulez taxer ce qui ne l'est pas aujourd'hui (gain en capital), augmenter l'imposition des entrepreneurs (supprimer l'imposition partielle) et surtaxer le tout à partir d'un certain montant (taxer des gains qui n'existent pas). Ainsi, ce sont bien la classe moyenne, les entreprises familiales, les propriétaires immobiliers et les épargnants qui possèdent quelques actions qui seront appelés à passer à la caisse.
Sans capital, pas d'entreprises, pas d'innovation et pas d'emplois. Sans travail, pas de rendement du capital. Le rendement du capital bénéficie aux investisseurs, comme aux travailleurs, pour leur 2e pilier. C'est bien parce qu'il y a beaucoup de capital en Suisse que nous avons une économie qui fonctionne et un filet social efficace. Dans notre pays, l'arrivée d'une personne riche signifie un meilleur financement de la collectivité, d'où l'erreur monumentale de vouloir instituer des impôts confiscatoires. Votre vision marxiste de l'économie vous égare.
Blick: Après ce débat-fleuve, soyez vifs et brefs: une phrase pour convaincre de voter oui ou non le 26 septembre.
Dimanche prochain, ce sera fini. Rendons l'argent aux 99%!
Cette initiative est tellement nuisible que même le symbole socialiste dépérit... 🥀