L’ordonnance ne contient pas «les éléments d’identité qui permettraient d’individualiser le prévenu sans aucune confusion possible», estime la Chambre des recours pénale, dans son arrêt du 1er juillet dernier. Conséquence: la nullité «doit être constatée».
«L’ordonnance pénale est déclarée nulle, car on ne peut pas condamner quelqu’un sans savoir qui c’est», a résumé jeudi à l’ATS Maître Raphaël Jakob, confirmant un article de «24 Heures». Cette «nullité» était réclamée par les avocats des zadistes dès le début de la procédure.
Pour rappel, lors de l’évacuation forcée de la ZAD, la police avait interpellé plusieurs dizaines d’individus, dont la majorité avait refusé de décliner son identité. Le Ministère public les avait tout de même condamnés à des peines allant jusqu’à trois mois ferme.
Surnom et numéro de matricule
Dans les ordonnances pénales, les zadistes étaient identifiés par un numéro de matricule, parfois par un surnom, par la prise d’empreintes digitales ou par l’ADN. Dans le cas présent, «Printemps», matricule 0095, avait été condamné à 60 jours de prison ferme, plus 30 jours-amendes à 30 francs et 300 francs d’amende.
Le zadiste, comme nombre de ses camarades, avait fait opposition, mais le Parquet, puis les tribunaux de première instance, avaient estimé qu’ils ne pouvaient pas le faire, faute de décliner leur identité. Pour la même raison, les recours déposés devant la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal étaient déclarés irrecevables.
Finalement identifié
Sauf que «Printemps» est entretemps identifié par la police et que son avocat dépose un nouveau recours – dans les délais – devant la Chambre des recours. Qui a dû se pencher sur le fond, pour la première fois, et a finalement conclu à la nullité de l’ordonnance visant le jeune homme.
Le dossier est désormais renvoyé au Ministère public pour une nouvelle instruction et décision. Selon son avocat, «Printemps» risque désormais au pire une contravention, car le cimentier Holcim a retiré sa plainte pour violation de domicile.
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Comment identifier
La Chambre «laisse ouverte» la question de savoir si d’autres éléments, comme des données personnelles ou des photographies, pourraient suffire pour identifier un prévenu dans une ordonnance. «Les auteurs de la doctrine n’ont pas envisagé l’hypothèse particulière d’une série d’auteurs d’infractions qui, volontairement, refusent de s’identifier», constate-t-elle.
Mais pour la Cour, le cas d’opposants qui se seraient identifiés lors de la procédure d’opposition ou lors des débats au tribunal n’est «pas comparable à la présente situation», souligne-t-elle. Car dans ces cas-là, l’ordonnance pénale n’était pas définitive.
Tous les zadistes «inconnus»
Pour l’avocat Raphaël Jakob, cette décision s’applique aussi à tous les zadistes qui n’ont pas décliné leur identité. «Cela concerne tous ceux dont le Ministère public considère que l’ordonnance est entrée en force, y compris ceux qui ont été identifiés par la suite», estime-t-il.
Un recours reste possible au Tribunal fédéral. «Le Ministère public examine la décision de la Chambre des recours pénale dans la perspective d’un éventuel recours. Le délai de recours n’étant pas échu, il ne donnera pas d’autre information à ce stade», indique Vincent Derouand, responsable de la communication du Parquet.
Nouveau désaveu
Cette décision constitue un nouveau revers pour le Parquet dans le dossier de la ZAD du Mormont. En janvier dernier, lors du premier procès sur cette affaire à Nyon, les zadistes avaient été largement blanchis. Alors que le Ministère public réclamait de la prison ferme contre certains d’entre eux, ils s’en étaient sortis avec des jours-amendes avec sursis, parfois même avec un acquittement complet.
(ATS)