Le harcèlement, ou « stalking », devrait être inscrit comme infraction spécifique dans le code pénal suisse. Lundi, le Conseil des États a accepté d'examiner ce projet par 32 voix contre 7, une démarche soutenue également par le Conseil fédéral.
Le «stalking» cause des dommages psychiques, physiques et économiques, a relevé pour la commission Céline Vara (Vert-e-s/NE). Le phénomène s'est amplifié ces dernières années, notamment à cause des réseaux sociaux. Des enfants, des adolescents, mais aussi des femmes voient leur vie «pourrir», selon la Neuchâteloise.
Le Conseil fédéral a aussi plaidé en faveur du projet. Toutefois, le ministre de la justice Beat Jans a mis en garde contre des attentes trop élevées. Pirmin Schwander (UDC/SZ) était lui opposé, dénonçant une formulation trop large. Daniel Jositsch (PS/ZH) a lui estimé que le projet était inutile, invoquant les instruments de droit civil existants.
Selon le projet, le «stalking» doit être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.