Le Conseil fédéral a activé depuis le 12 mars le statut de protection S pour les Ukrainiens chassés par la guerre. Ceux-ci pourront donc exercer sans attendre une activité lucrative en Suisse.
Les responsables de l'Union patronale suisse, de l'Union syndicale suisse, de l'Union suisse des arts et métiers et de Travail.Suisse ont participé à la rencontre avec la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), écrit celui-ci mercredi. Tant la Confédération que les partenaires sociaux entendent faciliter l'accès à l'emploi, tout en assurant une protection contre les abus et la sous-enchère salariale.
L'activité lucrative soumise à autorisation
Le Conseil fédéral estime que l'accès à l'emploi est déterminant pour que les personnes à protéger qui ont fui l'Ukraine puissent participer à la vie sociale et économique durant leur séjour en Suisse.
Le but est de leur permettre de structurer leur quotidien en Suisse, d'être financièrement indépendantes et de maintenir leurs qualifications professionnelles dans la perspective d'un retour en Ukraine.
L'exercice d'une activité lucrative reste toutefois soumis à autorisation. Son octroi est du ressort des autorités cantonales, qui doivent notamment s'assurer que les conditions de rémunération et de travail sont conformes aux pratiques usuelles du lieu, de la profession et de la branche concernés.
Proposition de cours de langues
Il appartient ensuite aux commissions paritaires et tripartites, dans lesquelles sont représentés les employeurs et les travailleurs, de contrôler que ces conditions sont respectées.
La Confédération et les partenaires sociaux estiment également que les bénéficiaires du statut S doivent aussi pouvoir profiter du préapprentissage d'intégration. Les titulaires du statut S ont aussi droit aux services de conseil et de placement des offices régionaux de placement.
La cheffe du DFJP a rappelé l'importance des connaissances linguistiques pour pouvoir accéder à l'emploi. Les titulaires du statut S ont d'ores et déjà accès par principe aux mesures cantonales d'encouragement existantes, comme les cours de langues.
(ATS)
