Les grosses fortunes ne doivent pas être plus taxées pour financer des mesures climatiques. Le Conseil fédéral rejette l'initiative de la Jeunesse socialiste demandant un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions.
Le gouvernement a décidé vendredi de ne pas proposer de contre-projet à l'initiative populaire «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement» (initiative pour l'avenir). Le texte a été déposé en février dernier.
Insécurité juridique
Pour les initiants, cet impôt rapporterait environ six milliards de francs par an. Le produit de cet impôt reviendrait pour deux tiers à la Confédération et pour un tiers aux cantons.
Selon le Conseil fédéral, l'impôt ne rapporterait qu'environ 100 à 650 millions. De plus, l'initiative pourrait entraîner une diminution des recettes fiscales. La Suisse deviendrait moins attrayante pour les personnes fortunées.
L'initiative mènerait aussi à de mauvaises incitations en matière de protection du climat. Et elle créerait de l'insécurité juridique.
