Ce nouveau dispositif oblige les cantons à planifier et à réaliser des réseaux de voies cyclables. Les pistes devront en principe suivre un tracé direct et être interconnectées, continues, sûres et de qualité homogène. La Confédération soutiendra cet effort à hauteur de 1,1 million de francs.
Ce réseau passera par la création de nouvelles voies et le remplacement d'autres «en tenant compte de l'intérêt public». Cette précision a été ajoutée dans la loi, le National se ralliant mercredi à la volonté du Conseil des États. D'une manière générale, les cantons disposeront d'une marge de manoeuvre pour décider eux-mêmes comment gérer les lacunes.
Lors des débats, les élus de presque tous les partis à l'exception notable de l'UDC ont souligné l'importance croissante du vélo et notamment des e-bikes dans la mobilité douce. L'usage des deux roues contribue à la réduction des émissions de CO2 et à désengorger la circulation en ville.
Le Conseil des États a tenté d'assouplir plusieurs dispositions pour laisser plus de lest aux cantons. Le camp rose-vert a poussé pour demander des mesures plus ambitieuses. Mais le National a corrigé le tir pour revenir dans les grandes lignes au projet du Conseil fédéral.
Organisations spécialisées consultées
Les organisations privées spécialisées comme les associations de vélo, le TCS ou la LITRA, pourront ainsi participer à la planification des voies cyclables. Elles n'auront toutefois pas le droit de recourir.
La Confédération informera le public sur l'importance des réseaux de voies cyclables ainsi que sur les aspects essentiels de leur planification, de leur aménagement et de leur entretien. Elle publiera notamment des géodonnées de base sur la qualité et la disponibilité des infrastructures destinées au trafic cycliste.
Le délai pour établir les plans des réseaux de voies cyclables est fixé à cinq ans. La mise en oeuvre des plans devra se faire dans les 20 ans à partir de l'entrée en vigueur de la loi.
Les nouvelles dispositions s'inspirent de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre de 1985. Elles découlent de l'acceptation par le peuple le 23 septembre 2018 d'inscrire le vélo dans la Constitution fédérale.
(ATS)
