Pas de violation du devoir de diligence par des collaborateurs de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), pas d'information tardive, pas d'erreur de calcul. Telle est la conclusion d'une enquête sur les chiffres surévalués lors du calcul des perspectives financières de l'AVS.
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a publié vendredi le rapport du cabinet d'avocats chargé de l'enquête administrative. Selon ce document, le programme de calcul utilisé par l'OFAS contenait deux formules qui n'étaient pas suffisamment étayées et documentées, ce qui a conduit à une estimation anormalement élevée des dépenses de l'AVS sur le long terme.
Aucune violation du devoir de diligence ne peut être reprochée aux collaborateurs de l'office fédéral, selon ce rapport. L'OFAS n'a pas non plus informé de manière tardive ou prématurée du problème.
Documentation insuffisante
Le cabinet d'avocats avait déjà présenté son analyse en novembre. Le rapport définitif confirme les informations du DFI de décembre dernier. Selon ce rapport, les problèmes étaient notamment dus à une documentation insuffisante du programme de calcul et à un manque de ressources.
Dans les documents relatifs à la votation sur la dernière révision de l'AVS et donc sur le relèvement de l'âge de la retraite des femmes en septembre 2022, il était fait mention d'un pronostic par trop pessimiste concernant le financement de l'AVS. Celle-ci figurait également dans le livret de vote pour la votation sur la 13e rente AVS du 3 mars 2024.
En septembre, la Confédération a corrigé les dépenses supposées de l'AVS pour l'année 2033 de 2,5 milliards de francs vers le bas – à 69 milliards de francs. L'office fédéral a déjà mis en œuvre un grand nombre des recommandations du rapport, a écrit le DFI vendredi. De plus, d'autres mesures seront prises pour répondre aux exigences des politiques et du public.
AVS à 65 ans pour les femmes maintenue
Les chiffres erronés de l'AVS ont également eu des répercussions judiciaires. Les Vert-e-s et les Femmes socialistes ont demandé au Tribunal fédéral d'annuler la votation sur le passage de l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, acceptée avec 50,5% de oui seulement. Le tribunal a toutefois rejeté leurs recours à l'unanimité en décembre. Les conséquences juridiques d'une annulation ne seraient pas prévisibles, a-t-il argumenté.
A l'OFAS, la controverse sur les chiffres de l'AVS ont entraîné un changement de chef: le directeur de l'office fédéral, le Valaisan Stéphane Rossini, a annoncé en octobre dernier son départ pour fin juin 2025.
