Décision du TF jeudi
Kathy Steiner se bat pour que les Suisses revotent sur l'AVS

La Suisse pourrait entrer en territoire inconnu si le Tribunal fédéral annule la votation sur l'AVS. Kathy Steiner, militante, espère une répétition du scrutin suite à des chiffres erronés. Décision attendue jeudi à Lausanne.
Publié: 11.12.2024 à 11:54 heures
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Kathy Steiner veut que la votation sur l'AVS soit répétée.
Photo: Kim Niederhauser
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Tobias Bruggmann et Kim Niederhauser

Lorsque Kathy Steiner allume le journal télévisé début août, elle sursaute. «Erreurs mathématiques!», annonce le présentateur du reportage. L'AVS se porte nettement mieux que prévu, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s'est trompé de plusieurs milliards. «Ce n'est pas possible !», pense Kathy Steiner en se souvenant d'une votation en 2022.

À l'époque, la Suisse votait sur une réforme de l'AVS. L'objectif: les femmes doivent également travailler jusqu'à 65 ans. Kathy Steiner veut empêcher cela. Elle participe activement à la campagne de votation, distribue des flyers. En vain. Avec 50,55 pour cent, le peuple impose à Kathy Steiner de travailler plus longtemps. «La déception était énorme. Le résultat était si serré – si seulement nous en avions fait un peu plus, le résultat aurait été différent.»

Grâce à cette erreur de calcul, elle reprend espoir. Les chiffres de l'OFAS utilisés dans le livret de vote étaient erronés. Jeudi, le Tribunal fédéral décidera lors d'une audience publique si le scrutin doit être répété. Des particuliers comme Kathy Steiner et des politiciennes autour de la présidente des Vert-e-s Lisa Mazzone ou de la conseillère nationale PS Tamara Funiciello ont porté plainte.

«Les faits étaient faux»

Elle n'est pas mauvaise perdante, dit Kathy Steiner. Mais selon elle, l'argument financier a été la principale raison du oui. «Les chiffres étaient faux. C'est pourquoi le vote doit être refait».

«Ce n'est pas possible !», a pensé Steiner en entendant parler du des erreurs de calculs de l'OFAS.
Photo: Kim Niederhauser

Kathy Steiner elle-même fait partie des personnes directement concernées. Dans la génération de transition, elle doit prendre sa retraite neuf mois plus tard que prévu. «Je ne me plains pas pour moi, j'aime mon travail», dit la directrice de Casafair, une association de propriétaires de maison marquée par des valeurs de gauche et écologistes. «Mais beaucoup de femmes ont travaillé dur toute leur vie, ont eu une double charge entre travail et famille, tout en gagnant moins».

À peine le temps de se plaindre

Lorsqu'elle éteint la télévision, le stress commence. Elle n'a que trois jours pour déposer un recours en votation. Sur les réseaux sociaux, elle découvre le post des Vert-e-s. Ceux-ci réfléchissent également à un recours. «C'est comme ça que nous nous sommes rencontrés». Kathy Steiner signe une procuration pour les avocates, les Vert-e-s prennent en charge les frais. «Sans un parti derrière moi, je n'aurais pas réussi. Les exigences pour une plainte sont incroyablement élevées».

En tant que personne directement concernée, Kathy Steiner est importante pour les Vert-e-s. Elle en est membre et a siégé au Grand Conseil zurichois jusqu'en 2020. Aujourd'hui encore, elle s'exprime clairement sur les détails de la réforme de l'AVS et sur le processus politique. Mais elle ne dépose pas explicitement sa plainte en tant que politicienne. «Je ne le fais pas pour ma carrière, mais pour la cause.»

Jeudi, elle se tiendra donc devant le Tribunal fédéral et portera plainte contre la Suisse. Pour la première fois, comme elle le souligne en riant. «Plus ça approche, plus je suis nerveuse. Au début, je pensais que c'était un acte administratif. Et maintenant, ça devient une expérience.» Un voyage à Lausanne, l'attente du verdict: pour Kathy Steiner, ce sera un grand jour. Elle n'aura pas de porte-bonheur avec elle, «mais j'ai demandé à ma famille de m'envoyer des smileys juste avant le procès, pour que je ne sois pas seule».

Pas encore de vote répété

Si cette dernière obtient gain de cause, la Suisse entrera en territoire inconnu. Jamais encore une votation populaire n'a été répétée. En 2019, la Cour suprême a certes annulé la votation sur l'initiative contre la pénalisation du mariage, mais le PDC de l'époque a renoncé à une répétition. En 2008, le Tribunal fédéral a rejeté un recours en votation contre la réforme de l'imposition des entreprises. Non pas parce qu'il n'y avait pas d'erreurs, mais parce que la réforme était déjà en vigueur.

Des arguments similaires devraient également jouer un rôle jeudi. Comme pour l'initiative du PDC, il s'agit de chiffres erronés dans le livret de vote. Mais l'erreur est moins importante que ce que l'on pensait au départ. Au lieu de quatre milliards, l'AVS ne s'est retrouvée dans une meilleure situation que de 2,5 milliards de francs. Les chiffres contestés étaient en outre déclarés comme des prévisions. Il est clair qu'il existe des incertitudes à ce sujet. De plus, une partie de la réforme de l'AVS – l'augmentation de la TVA – est déjà en vigueur.

Le Tribunal fédéral a toutefois prévu une audience publique. Est-ce un signe que les juges ne sont pas d'accord ?

Si le Tribunal fédéral annule la votation, l'AVS pourrait rapidement manquer de beaucoup d'argent. Pour Kathy Steiner, ce n'est pas un problème. «La Confédération devrait rapidement trouver une solution. Avec le sauvetage de Crédit Suisse, elle a prouvé que c'était possible». Kathy Steiner espère que le Parlement s'attaquera alors simultanément à l'égalité entre hommes et femmes. Elle sait aussi qu'il sera difficile de mener de tels projets au sein du Parlement actuel, «mais les majorités au Parlement ne me rendront pas muette».

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