Elle s'en est tirée à bon compte
Une fonctionnaire traite un homme de N**** et reste malgré tout impunie

La collaboratrice d'un tribunal schaffhousois avait insulté en 2019 un homme en utilisant le «N-Word». Bien que cela ne soit pas contesté, le Tribunal fédéral a laissé la femme s'en tirer sans peine.
Publié: 05.01.2025 à 17:13 heures
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Dernière mise à jour: 05.01.2025 à 19:25 heures
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Cette femme avait d'abord été condamnée pour ces propos par le tribunal cantonal à une peine avec sursis de 20 jours-amende à 150 francs pour injure.
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Lucien Fluri

Imaginez le choc lorsque cet homme a écouté sa boîte vocale. Une collaboratrice juridique du tribunal cantonal de Schaffhouse y avait laissé un message particulièrement virulent. L'homme avait alors affaire à la justice dans un litige concernant une pension alimentaire pour son fils. «Rappelle-moi, espèce de N****», avait prononcé la collaboratrice du tribunal. Un autre employé de justice était assis dans la pièce et en a témoigné plus tard.

Cette femme avait d'abord été condamnée par le tribunal cantonal, où elle était elle-même employée, à une peine avec sursis de 20 jours-amende à 150 francs pour injure. Mais la Cour suprême de Schaffhouse a ensuite fait preuve de clémence. Elle l'a certes condamnée pour ses propos indiscutablement dégradants, mais l'a exemptée de la peine, comme on peut le lire dans un jugement du Tribunal fédéral.

La personne visée avait répliqué par une insulte

Selon la loi, un tribunal peut suspendre la peine en cas d'injures. Et en effet, l'homme avait tenu des propos désobligeants à l'égard de l'employée: après avoir enregistré le message sur sa messagerie sur un autre appareil à des fins de preuve, il lui a répondu, en laissant également un message vocal, où on peut l'entendre crier qu'il portera plainte contre elle, la traitant de «pute».

Malgré l'étonnante générosité de la Cour suprême de Schaffhouse, la fonctionnaire ne s'en est pas tirée totalement indemne: elle doit payer des frais de justice et des indemnités de près de 9000 francs. Elle a toutefois évité une inscription au casier judiciaire, ce qui n'est pas négligeable pour une employée de justice.

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