Cinq cadres actuels ou anciens de la compagnie de transports publics lucernois VBL écopent de peines de prison avec sursis et de peines pécuniaires avec sursis dans une affaire de subventions surévaluées. La cour criminelle de Lucerne les a reconnus coupables d'escroquerie. L'ex-directeur général est sanctionné de 15 mois avec sursis.
L'affaire remonte aux années 2018 et 2019. La justice lucernoise reproche aux cinq accusés d'avoir facturé de faux coûts à l'adresse de la communauté tarifaire lucernoise VVL, contrairement à ce qui avait été convenu avec cette instance de versement des subventions. De cette manière, les VBL ont reçu de la part de VVL plus d'argent qu'ils n'en avaient besoin pour financer les transports publics régionaux.
La somme indûment perçue s'élève à 2,1 millions de francs. Cet argent n'a pas été investi dans les transports par bus, mais il a été utilisé pour financer un dividende d'un million de francs versé à la ville de Lucerne. Les VBL appartiennent à 100% à la ville.
Entre huit et quinze mois avec sursis
Dans son jugement rendu vendredi, la Cour criminelle a infligé la peine la plus lourde à l'ancien directeur général des VBL. Ce dernier écope d'un an et trois mois de prison avec sursis.
Deux autres prévenus sont sanctionnés d'un an et vingt jours de prison avec sursis. Un quatrième écope de huit mois et 14 jours avec sursis. Le dernier se voit infliger une peine pécuniaire de 127 jours-amende à 220 francs.
Le jugement n'est pas encore entré en force. Il peut faire l'objet d'un appel.
Accord extrajudiciaire pour une autre affaire
Au début de 2020, les VBL ont également été accusés d'avoir perçu des subventions trop élevées pour les transports publics. La communauté tarifaire VVL a réclamé aux VBL le remboursement de 16 millions de francs pour la période allant de 2010 à 2017.
Il y a moins d'un an, les VBL et la VVL ont signé un accord extrajudiciaire sur le remboursement de 14,6 millions de francs auxquels s'ajoutent 6,7 millions de francs d'intérêts.
Les cas CarPostal et BLS
Les tricheries présumées pour obtenir davantage de subventions n'ont pas seulement été effectuées par les VBL. Des cadres de CarPostal, du BLS et de Bus Ostschweiz ont également été appelés à rendre des comptes.
L'affaire «CarPostal» a été révélée en 2018. L'entreprise de La Poste a mal comptabilisé depuis 2007 des recettes provenant du transport régional subventionné de voyageurs. La Poste a remboursé à la Confédération, aux cantons et aux communes des subventions perçues en trop pour un montant de 205,3 millions de francs.
