La caisse-maladie CSS a commis une grave erreur auprès de 1900 clients. Elle a encaissé pendant des années des primes trop élevées. Comme le rapporte l'«Aargauer Zeitung», les personnes concernées étaient classées dans la mauvaise région de primes et ont donc payé trop cher. Au total, il s'agit d'un demi-million de francs qui doivent maintenant être remboursés.
Un couple de retraités du canton de Lucerne a récemment reçu une lettre de la CSS. «Nous avons remarqué que votre police d'assurance comportait une zone de primes erronée (domicile légal). En raison de cette zone de primes erronée, vous avez payé trop de primes. C'est pourquoi nous vous remboursons le montant payé en trop.» Plus de 2400 francs seront remboursés aux retraités pour la période allant de début 2019 à août 2024 – en moyenne, ils ont payé plus de 400 francs de trop par an.
Tous les montants ne seront pas remboursés
La CSS compte parmi les plus grandes caisses-maladie de Suisse. Pour l'assurance de base, elle est même la plus grande. Selon une porte-parole, 1900 personnes sont concernées par cette erreur dans tout le pays. Elle a expliqué à l'«Aargauer Zeitung» que des erreurs avaient été commises lors de la saisie des codes postaux. Des mesures ont été prises pour que cela ne se reproduise plus.
Toutefois, seules les cotisations trop élevées des cinq dernières années seront remboursées. La CSS invoque le délai de péremption légal. Mais l'erreur existe manifestement depuis bien plus longtemps, comme le montre l'exemple du couple lucernois. Depuis 2013, leur adresse n'a pas changé. Les primes payées en trop de 2013 à 2018 sont donc perdues. La CSS ne veut pas dire combien de temps dure cette erreur – sachant que les régions de primes existent depuis 2004.
Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), il y a eu des cas isolés similaires avec des attributions erronées d'adresses et de codes postaux. Les assureurs sont tenus de vérifier régulièrement les données des clients. Toujours est-il que les clients qui ont payé trop peu de primes en raison de l'erreur peuvent également respirer. La CSS ne veut pas leur réclamer de l'argent. Selon l'OFSP, cela ne serait d'ailleurs pas autorisé en raison du principe de confiance.
