Le harcèlement obsessionnel consiste dans le fait d'adopter intentionnellement, à plusieurs reprises, un comportement menaçant envers une autre personne, conduisant celle-ci à craindre pour sa sécurité. Les actes peuvent paraître socialement acceptables, mais leur intensité ou la répétition peut devenir menaçantes et entraver la libre détermination de la façon de vivre de la victime, explique la commission compétente du National à ce sujet.
Cette dernière a adopté sans opposition un avant-projet de loi visant à inscrire ce harcèlement connu également sous nom de «stalking» dans le code pénal en tant qu'infraction spécifique.
Ce comportement doit être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, indiquent vendredi les services du Parlement. Par treize voix contre six et une abstention, la commission s'est prononcée en faveur d'une infraction pénale distincte. Initialement, il était envisagé de compléter des normes pénales existantes, comme la menace ou la contrainte.
(ATS)
