L'entreprise Uber va devoir cesser son activité au bout du lac le temps de se mettre en règle avec la loi, indique vendredi le département de l'économie et de l'emploi (DEE). La saga judiciaire entre le géant californien et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue.
Uber avait au départ recouru contre une décision du service de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) qui considérait les chauffeurs Uber comme des salariés. La Cour de justice du canton de Genève avait débouté l'entreprise, qui avait ensuite porté l'affaire devant le Tribunal fédéral.
Pas d'arbitraire
Les juges de Mon Repos, dans leur arrêt, ont estimé que la décision de la Cour de justice n'était par arbitraire. La justice genevoise était arrivée à la conclusion que les chauffeurs d'Uber étaient liés par un contrat de travail. Uber B.V. devait donc être qualifiée d'entreprise de transport avec les obligations y afférentes.
Uber doit donc maintenant se conformer à la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) si elle veut continuer ses activités à Genève. Il s'agit notamment pour elle de respecter ses obligations en matière de protection sociale des chauffeurs et les conditions de travail de la branche.
Pour la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, qui est à la tête du DEE, l'arrêt du TF est «une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale». La magistrate souligne que cette décision aura des conséquences pour tous les cantons suisses.
Dès le samedi 4 juin, minuit, Uber est interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois et ceci jusqu'à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi, précise le DEE dans un communiqué.
Pas de changement pour Uber Eats
Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a également clarifié le statut de Uber Eats. En l'occurrence, il s'agissait de savoir si la plateforme de livraison de repas tombait sous le coup de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services comme le soutenait l'Etat de Genève.
Les juges de Mon Repos n'ont pas suivi, dans ce dossier, le raisonnement du canton. Ils confirment que les livreurs d'Uber Eats doivent être considérés comme des employés, mais ils considèrent qu'il n'existe pas de contrat de location de services entre Uber Eats et les restaurateurs qui font appel aux services d'Uber Eats.
(ATS)