Le parti de la Jeunesse socialiste provoque la nervosité chez les super-riches. Par le biais d'une initiative, il demande que les héritiers de millions soient davantage imposés. Jusqu'à 50 millions de francs, l'héritage reste exonéré d'impôt au niveau national. Mais au-delà, la moitié doit être versée à l'Etat. De l'argent que la Jeunesse socialiste veut utiliser «pour des mesures de protection du climat socialement équitables et pour la transformation écologique de l'économie.»
Un scénario d'horreur pour les milliardaires et multimillionnaires de ce pays. Certains envisagent déjà de quitter la Suisse pour assurer leur héritage à leurs descendants. C'est le cas de l'entrepreneur Peter Spuhler. Il veut transférer son domicile à l'étranger avant la votation.
Dans une réponse à une intervention de la conseillère nationale bâloise libérale-radicale (PLR) Daniela Schneeberger, le Conseil fédéral a de nouveau porté un jugement critique sur l'initiative de la Jeunesse socialiste. Celle-ci voulait en effet savoir du Conseil fédéral s'il était envisageable que la Suisse introduise un impôt de départ pour garantir la nouvelle taxe fédérale sur les successions et les donations.
L'impôt de départ n'est pas à l'ordre du jour
En effet, les initiants demandent dans leur initiative que la Confédération édicte des «mesures visant à empêcher l'évasion fiscale» en cas d'acceptation de l'initiative. Précisément pour empêcher que des personnes fortunées transfèrent leur domicile à l'étranger et évitent ainsi de payer des impôts. Le Conseil fédéral s'oppose toutefois clairement à une telle mesure.
Comme il l'écrit dans sa réponse, il n'est pas question pour le Conseil fédéral d'instaurer un impôt de départ qui pénalise les personnes qui déménagent à l'étranger. Le Conseil fédéral argumente qu'un départ à l'étranger ne doit pas être considéré en bloc comme une évasion fiscale et être sanctionné en conséquence.
Plus de détails début 2025
Certes, une imposition ultérieure des donations effectuées peu après un départ à l'étranger serait en principe envisageable. Mais là aussi, le Conseil fédéral voit des problèmes. La Suisse n'a conclu d'accord avec aucun État pour faire valoir directement des créances d'impôt sur les successions à l'étranger.
Si les citoyens devaient accepter l'initiative, la mise en œuvre devrait en tout cas, selon le Conseil fédéral, être conforme aux dispositions de la Constitution et du droit international. En outre, on peut se demander si la rétroactivité des mesures demandée est juridiquement réalisable. Le Conseil fédéral s'exprimera à nouveau en détail sur l'initiative et ses conséquences possibles début 2025.
