Thomas Sprecher, l'initiative visant à introduire un impôt sur les successions de 50% pour les fortunes de plus de 50 millions de francs a abouti. Des mandants vous ont-ils déjà contacté?
Dès le dépôt de l'initiative, des demandes nous sont parvenues. Surtout de la part d'entrepreneurs qui souhaitent transmettre une ou plusieurs entreprises à leurs descendants. Ils se posent tous les mêmes questions: dois-je déménager? Et si oui, quand et où?
Déménager est-il la seule solution?
Il y a différentes solutions possibles, mais déménager dans un endroit où il n'y a pas de tels droits de succession serait la solution la plus sûre.
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Où serait-ce?
Certaines grandes sociétés de conseil ont déjà établi des listes de destinations possibles. Il y en a une petite vingtaine dans le monde, dont la Russie et la Chine. Il y en a aussi de plus proches, comme l'Italie et le Liechtenstein.
Le risque que l'initiative soit acceptée n'est pas élevé.
Si on la met en relation avec les sommes en jeu, le risque résiduel à lui seul est très important. Dans le cas de la famille Blocher, il s'agit par exemple d'un montant de plusieurs milliards.
Il est certain que pour de nombreux entrepreneurs, c'est aussi un sujet émotionnel?
Oui. Le sentiment de mépris pour les prestations entrepreneuriales et citoyennes joue un grand rôle. Les personnes concernées ont créé des emplois en Suisse et payé beaucoup d'impôts.
Et elles ne le font plus lorsqu'elles quittent la Suisse.
Bien sûr que non. Il faut en être conscient. Le substrat fiscal n'augmenterait très probablement pas à cause de l'impôt sur les successions, mais il diminuerait et entraînerait une hausse des impôts pour la classe moyenne.
Seules quelques personnes seraient concernées par l'impôt. Est-ce que cela contredit le principe de l'universalité de l'imposition?
Oui, en Suisse, cela ne concerne probablement pas plus de 3000 personnes. C'est délicat du point de vue de l'État de droit. De facto, il s'agirait d'une expropriation et cela serait difficile du point de vue du droit constitutionnel.
Voyez-vous également une atteinte à la liberté économique?
Plusieurs droits fondamentaux sont concernés. La liberté économique est remise en question par un impôt de 50%, tout comme la liberté de propriété.
