«Notre pays est confronté à une vulnérabilité évidente», a rappelé Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) pour la commission. Et d'énumérer l'absence d'accord-cadre sur l'électricité avec l'Union européenne, les faibles livraisons de gaz russe en raison de la guerre en Ukraine, le parc nucléaire français fonctionnant au ralenti ou encore les difficiles perspectives climatiques.
«Il est urgent de prévoir une offensive dans le domaine du photovoltaïque pour éviter de faire face à un problème énergétique l'hiver prochain», a poursuivi la Jurassienne. «Nous devons récupérer les 2 TWh grillés par les chauffages électriques», a chiffré Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). Et de plaider pour un changement de paradigme: «Le solaire doit devenir la norme.»
Plusieurs mesure plus ou moins contestées
L'offensive se décline en plusieurs mesures. La plus controversée, adoptée par seulement 25 voix contre 19, est l'obligation pour tous les nouveaux bâtiments d'être munis d'une installation solaire, que ce soit sur les toits ou les façades. Des exceptions seront prévues, notamment s'il y a des obstacles techniques ou si les coûts sont trop élevés.
L'opposition est venue du camp bourgeois. Il s'agit d'une intervention trop importante dans le fédéralisme et la propriété individuelle. «De telles mesures contraignantes ont mené à l'échec de la loi sur le CO2», a noté Hannes Germann (UDC/SH). Sans succès. La Confédération devra également montrer l'exemple, en utilisant au mieux l'énergie solaire sur ses infrastructures.
Les grandes installations produisant au moins 10 GWh, dont 45% durant le semestre hivernal, pourront être construites plus facilement. Elles pourront également recevoir une rétribution unique de 50% à 60% des coûts d'investissement.
De tels champs solaires ne pourront pas être mis en place dans les marais et les sites marécageux. Heidi Z'Graggen (C/UR) aurait aussi voulu les interdire dans les paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale, soit «les joyaux de notre couronne». Sa proposition a été rejetée par 24 voix contre 17.
Les mesures seront limitées jusqu'au 31 décembre 2025. Initialement prévues dans le cadre du contre-projet à l'initiative pour les glaciers, les sénateurs ont finalement décidé à l'unanimité de les en extraire et de leur accorder le statut de loi urgente.
La question des chauffages divise
Autre point contesté du contre-projet: le programme d'aide pour le remplacement des chauffages. Par 23 voix contre 21, les sénateurs ont finalement décidé de suivre le National, qui veut le doter de 200 millions de francs, et non leur commission, qui souhaitait abaisser la barre à 100 millions.
«Remplacer un chauffage est un investissement colossal pour les retraités et les petits propriétaires», a relevé Adèle Thorens (Vert-e-s/VD). L'Office fédéral de l'environnement estime qu'il faudrait remplacer 30'000 installations par an. «Nous devons mettre les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.» La mesure permettrait en outre de créer des emplois.
«Il est nécessaire de remplacer le plus de chauffages le plus rapidement possible», a reconnu Damian Müller (PLR/LU). «Le marché fait toutefois face à des difficultés: une forte demande, un manque de personnel qualifié et des problèmes de livraison. Il ne sera de toute manière pas possible d'utiliser les 200 millions de francs proposés.» Et de plaider en vain pour n'octroyer que 100 millions.
Soulignant que l'initiative pour les glaciers ne fait aucune demande en ce sens, Jakob Stark (UDC/TG) a quant à lui plaidé pour supprimer tout simplement le programme de soutien. Il n'a pas non plus eu gain de cause. Outre ce programme, le projet prévoit également un encouragement des technologies et des processus innovants, auquel une partie du camp bourgeois s'est opposée. L'UDC et quelques PLR ont encore contesté les dispositions visant à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques.
Objectif zéro émission en 2050
Le contre-projet à l'initiative pour les glaciers propose d'inscrire l’objectif de zéro émission nette dans la loi, de même que des objectifs intermédiaires et des valeurs indicatives pour les différents secteurs.
D'ici 2050, les secteurs du bâtiment et des transports ne devront plus émettre de CO2, et celui de l’industrie devra réduire ses émissions de 90%. Les émissions restantes devront être compensées. Un objectif intermédiaire est aussi fixé: la Suisse devra réduire ses émissions de 75% par rapport à 1990 d'ici 2040.
Des objectifs qui ne sont pas du goût de l'UDC. A ses yeux, il vaudrait mieux parler de valeurs indicatives. Le développement économique et la croissance de la population devraient également être pris en compte de manière appropriée.
«Des dispositions aussi rigides pour une période aussi longue ne sont pas praticables. Personne ne sait quelle sera la situation en 2025. Il faut une certaine marge de manoeuvre», a plaidé Hansjörg Knecht (UDC/AG). Le groupe n'a toutefois pas réussi à convaincre au-delà de ses rangs.
Au vote d'ensemble, le texte a été approuvé par 39 voix contre 4. Il retourne à la Chambre du peuple.
(ATS)
