Blick vous répond
L'initiative sur la 13e rente AVS a été acceptée. Et maintenant?

La Suisse a dit oui à une 13e rente AVS. Qu'est-ce que cela signifie? Quand les retraités toucheront-ils cet argent? Quelle somme? Les principales questions et réponses.
Publié: 03.03.2024 à 20:08 heures
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La joie des initiateurs est immense.
Photo: keystone-sda.ch
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Tobias Bruggmann et Ruedi Studer

Le patron de l'Union syndicale suisse Pierre-Yves Maillard pleure de joie. Les seniors exultent. La ministre de l'Intérieur socialiste Elisabeth Baume-Schneider jubile intérieurement.

La Suisse a dit oui à une 13e rente AVS. L'initiative des syndicats a obtenu une majorité du peuple et des cantons. Mais à partir de quand y aura-t-il plus d'argent pour les retraités? Les principales questions et réponses.

Quelle somme supplémentaire sera octroyée aux seniors?

Pour une rente complète, les personnes seules recevront un supplément d'au moins 1225 francs et d'au maximum 2450 francs par an. Les couples recevront jusqu'à 3675 francs supplémentaires.

La rente de vieillesse annuelle minimale passera ainsi à 15'925 francs, la maximale à 31'850 francs. Les couples bénéficieront au maximum de 47'775 francs.

Quand l'initiative prendra-t-elle effet?

Relativement vite pour une initiative populaire. La 13e rente AVS devra être versée dès 2026, c'est ce que demande l'initiative. Même si la loi sur la mise en œuvre de la 13e rente devait être retardée ou si elle devait échouer lors d'une votation référendaire, le Conseil fédéral devrait tout de même verser l'argent, c'est ce qu'affirment les initiants.

Comment la 13e rente AVS sera-t-elle versée?

Ce n'est pas encore clair. La ministre de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider doit maintenant élaborer une loi à ce sujet. Des exemples d'autres pays donnent toutefois de premières indications: dans la principauté du Liechtenstein, il existe déjà une 13e rente. Ce coup de pouce s'appelle officiellement «prime de Noël» et est versé début décembre. En Autriche, il existe même une 14e rente: Là-bas, la somme versée est doublé en avril et en septembre.

En Suisse, effectuer le versement en une seule fois, par exemple au mois de décembre, serait difficile, comme l'écrit le «Tages-Anzeiger». Il est plus probable que la somme supplémentaire soit répartie sur les douze mois.

Les prestations complémentaires seront-elles réduites pour autant?

Les retraités qui ont trop peu d'argent et qui vivent en dessous du minimum vital reçoivent des prestations complémentaires. Celles-ci ne pourront pas être réduites en raison de l'acceptation de l'initiative sur la 13e rente.

Combien cela coûtera-t-il?

Cette année, la Confédération s'attend à des dépenses d'un peu plus de 50 milliards de francs pour l'AVS. Avec une 13e rente AVS, il faudra 4,2 milliards de francs supplémentaires à partir de 2026. Comme la génération du baby-boom arrive à la retraite, il faudra ajouter environ 5 milliards de francs à partir de 2030.

D'où proviendra l'argent?

Ces prochaines années, l'argent dans la caisse de l'AVS suffira. Ceci grâce au relèvement de l'âge de la retraite des femmes et à la hausse de la TVA. De plus, la Confédération paiera également plus si les dépenses augmentent. En effet, elle prendra en charge un cinquième des coûts. Mais à moyen terme, un financement supplémentaire sera nécessaire.

Les idées ne manquent pas: les pourcentages salariaux pourraient ainsi augmenter. Ceux-ci pourraient également être transférés des caisses de pension vers l'AVS. Une TVA plus élevée, un nouvel impôt sur les transactions financières ou un impôt sur les successions en faveur de l'AVS seraient également possibles. Ou de l'argent de la Banque nationale, dès que celle-ci enregistrera à nouveau des bénéfices importants. 

La 13e rente AVS, pourrait-elle encore échouer?

La ministre de l'Intérieur Elisabeth Baume-Schneider doit maintenant présenter un projet de mise en œuvre. Le Parlement devra se prononcer et un référendum est également possible. En cas d'augmentation de la TVA, le peuple et les cantons devront à nouveau donner leur accord. Mais il semble peu probable que la 13e rente AVS fasse complètement naufrage après de tels résultats aux votations...

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