Arrivée du numérique
L'interdiction des ordinateurs portables levée par le Conseil des Etats

Le Conseil des États est enfin entré dans l'ère de la numérisation. Désormais, les parlementaires peuvent y utiliser des appareils électroniques dans la salle.
Publié: 20.12.2023 à 21:03 heures
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Désormais, les conseillers aux États sont officiellement autorisés à utiliser des appareils électroniques dans l'hémicycle.
Photo: keystone-sda.ch
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Sophie Reinhardt

La «Chambre de réflexion» devient la «Chambre de digitalisation». Cet automne, le bureau du Conseil des États a adapté les règles relatives aux appareils électroniques dans la salle de sessions. Les représentants des cantons sont maintenant officiellement autorisés à utiliser des ordinateurs portables à leur poste de travail, comme cela a pu se constater lors de la session de ce mercredi. 

Ce qui pourrait paraître des plus banal pour les gens modernes est une nouveauté pour le Conseil des Etats, très attaché à ses traditions. En raison de la «culture particulière» du Conseil qui, selon le règlement, insiste sur une «culture du dialogue et de l'écoute mutuelle et respectueuse», les ordinateurs portables n'étaient pas autorisés jusqu'en septembre. Mais voilà, les temps changent.

Jusqu'à présent, les règles étaient contournées en toute impunité

L'une des raisons de cette réglementation adaptée est la stratégie de numérisation du Parlement. Selon celle-ci, les représentants du peuple dans la Berne fédérale devront à l'avenir travailler sans papier. C'est donc en toute logique que ces derniers ont été autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables. C'est ce que confirme Martina Buol, secrétaire du Conseil des Etats, interrogée à ce sujet.

Jusqu'en 2016, les appareils électroniques n'étaient pas autorisés dans la salle du Conseil des Etats, mais en 2020, cette interdiction a été assouplie. Les règles du bureau en vigueur jusqu'à cet automne stipulaient que les appareils électroniques ne pouvaient pas être utilisés dans la salle du conseil «avec un écran ouvrable et uniquement sans clavier physique». Concrètement, les ordinateurs portables n'étaient pas autorisés.

Les observateurs politiques le savent, les députés ont trouvé des tactiques pour outrepasser cette règle ces dernières années. Ils apportaient leur ordinateur portable et l'ouvraient à 180 degrés, n'enfreignant, de fait, pas la règle. Ce n'est désormais plus nécessaire.

La cravate reste obligatoire pour les hommes

Les politiciennes et politiciens du Conseil des Etats ne peuvent toutefois pas non plus faire n'importe quoi: selon les règles, les personnes présentes doivent veiller à ne pas perturber les débats et autrui.

Les règles vestimentaires strictes n'ont pas non plus été assouplies. Selon le règlement, «les personnes présentes au Conseil portent une tenue décente». Selon l'interprétation du bureau du Conseil, cela signifie pour les hommes au moins une chemise, un veston et une cravate ou un nœud papillon. Pour les femmes, «une tenue adaptée au caractère officiel du lieu» est prescrite.

Au Conseil national, on n'est pas aussi strict. La cravate n'y est pas obligatoire pour les hommes et les appareils électroniques y sont autorisés depuis longtemps.

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