Un homme a été enseveli sous un mètre de neige par une avalanche dans le domaine skiable de Kreuzboden-Hohsaas près de Saas-Grund (VS) en fin de matinée samedi. Les exploitants des pistes pourraient désormais être poursuivis judiciairement. Le défunt n'est pas mort en faisant du ski de randonnée, mais sur une traverse de piste du domaine.
Le contexte juridique concernant de telles situations est clair: dans de nombreux anciens cas, le Tribunal fédéral a décidé que les exploitants de pistes s'étaient rendus coupables d'homicide par négligence, par exemple en 1989, 1992, 1998 et 2012, comme le rapporte «20 Minuten». La raison? il est de la responsabilité des exploitants de fermer les pistes lorsqu'il y a un risque d'avalanche.
Sur les avalanches
Le Ministère public enquête
Sur son site Internet, le Bureau de prévention des accidents (BPA) mentionne la violation d'un devoir de diligence comme condition préalable à une condamnation. Un chef de piste et de sauvetage a été condamné en 2011 par le tribunal cantonal du Valais à une peine pour homicide involontaire et perturbation involontaire de la circulation publique. Il devait effectuer 120 heures de travail d'intérêt général. Il a fait appel de la décision et a été débouté par le Tribunal fédéral en 2012. Il avait attendu trop longtemps avant de fermer la piste, avait-on dit.
Dans le cas de samedi, le Ministère public de la région du Haut-Valais a commencé son enquête. Si l'avalanche a été déclenchée par des personnes, celles-ci pourraient également faire l'objet d'une procédure pour homicide par négligence et perturbation des transports publics. Ainsi, dans un cas datant de 2009, trois freeriders ont été reconnus coupables d'avoir provoqué une avalanche à Anzère (VS), emportant et blessant plusieurs personnes.
En cas de décès à la suite d'une avalanche, les assurances peuvent aussi intervenir. Adrian Vonlanthen, porte-parole de la Suva, a déclaré au «20 Minuten»: «En principe, la Suva peut faire recours si l'accident a été causé en violation des dispositions légales. Nous l'examinons au cas par cas.»
