Après l'agression d'un juif orthodoxe samedi à Zurich, des voix se sont élevées pour demander la déchéance de la nationalité de l'auteur de l'attaque, âgé de 15 ans. Une déchéance de la nationalité suisse est en principe possible, mais elle n'intervient que rarement.
Depuis 2018, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a rendu cinq décisions de retrait de la nationalité suisse, toutes dirigées contre des personnes ayant soutenu ou commis des actes terroristes, a-t-il indiqué mercredi à Keystone-ATS.
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Trois de ces personnes ont déjà perdu leur nationalité suisse et deux autres s'opposent encore au retrait devant le Tribunal administratif fédéral. En outre, le SEM avait entre-temps mené deux autres procédures, qu'il a toutefois classées sans prononcer une telle mesure.
Génocide ou crime de guerre
Les procédures ont été menées en lien avec la situation au Proche-Orient, en particulier après le départ de doubles nationaux suisses vers le territoire de l'Etat islamique (EI), précise le SEM. La Confédération n'exclut pas pour l'instant d'autres procédures: des procédures pénales sont actuellement en cours contre une petite douzaine d'autres personnes. Dès que des jugements définitifs seront rendus, le SEM examinera l'ouverture d'autres procédures de retrait.
Les conditions sont réglées dans la loi et l'ordonnance sur la nationalité suisse: le SEM peut, «avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, retirer la nationalité suisse et le droit de cité cantonal et communal à un double national si sa conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse». C'est notamment possible en cas de génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes graves commis dans le cadre d'activités terroristes, d'extrémisme violent ou de crime organisé. Le retrait de la nationalité ne peut avoir lieu que lorsqu'un jugement est entré en force. La personne doit alors impérativement disposer d'une deuxième nationalité. Elle ne peut pas devenir apatride.
La nouvelle loi sur la nationalité est en vigueur depuis 2018. Selon le SEM, le libellé des règles de retrait a été repris de l'ancienne loi. Cette disposition remonte à l'origine à une ordonnance d'urgence édictée par le Conseil fédéral pendant la Deuxième Guerre mondiale pour faire face à la menace nazie. Le Parlement a ensuite décidé de maintenir cette disposition, notamment pour les doubles nationaux suisses ayant commis un acte terroriste.
(ATS)
