Analyse de la débâcle
Comment éviter un second Credit Suisse? La réponse du Conseil fédéral dans un an

Nous devrons attendre une année pour le rapport du Conseil fédéral sur la débâcle de Credit Suisse. Cette analyse abordera différents thèmes, allant des responsabilités des différents acteurs, à la réglementation too big too fail.
Publié: 06.04.2023 à 10:00 heures
Les parlementaires veulent entre autres savoir s'il sera possible d'engager des actions en justice contre les dirigeants de Credit Suisse.
Photo: MICHAEL BUHOLZER

Le Conseil fédéral s'engage à rendre un rapport dans un délai d'un an sur le rachat de Credit Suisse par UBS. Il soutient une dizaine de postulats déposés par les commissions du Parlement. L'analyse abordera plusieurs thèmes dont la réglementation too big to fail.

«Le Conseil fédéral est d'avis que les événements qui ont conduit à l'acquisition de Credit Suisse par UBS et à la prise de mesures par la Confédération doivent faire l'objet d'un examen approfondi», écrit le gouvernement dans sa réponse aux postulats publiée jeudi.

Un an d'attente

Les conclusions seront soumises au Parlement dans un délai d'un an lors du prochain rapport du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique. L'examen intégrera des expertises externes et répondra aux questions soulevées dans les postulats.

Les demandes d'explication émanent de la commission de l'économie et des redevances du National, des commissions des finances des deux Chambres et de la commission des affaires juridiques du National.

Elles portent sur plusieurs sujets: les événements qui ont conduit à la chute de Credit Suisse, la réglementation too big to fail ou l'examen d'une possible action en justice à l'égard des organes dirigeants de Credit Suisse.

(ATS)

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