L'avocat neuchâtelois Frédéric Hainard a de nouveau été sanctionné pour comportement irrespectueux envers un policier et des membres des autorités. L'Autorité de surveillance des avocats du canton l'a condamné à juste titre à une amende de 1000 francs, comme l'a relevé le Tribunal fédéral (TF).
Une attitude provocatrice
En octobre 2021, l'ex-conseiller communal en charge de la sécurité de La Chaux-de-Fonds (NE), Patrick Herrmann, a dénoncé Frédéric Hainard auprès de l'Autorité de surveillance en raison de son attitude «délibérément provocatrice et blessante». L'intéressé avait adressé huit courriels aux employés et autorités de la Ville pour obtenir l'identité d'un agent de police et se plaindre de celui-ci, selon l'arrêt du TF publié lundi.
L'ex-conseiller d'Etat neuchâtelois avait qualifié l'agent de «fou furieux», de «fieffé menteur» et de «triste individu qui n'a aucune mesure, aucune jugeote et qui ment à son chef de service». Il l'avait aussi accusé de «faux dans les titres», en raison de différends en lien avec le stationnement d'un camion, puis de son propre véhicule.
1000 francs d'amende
Dans le cadre du contournement routier de La Chaux-de-Fonds, Frédéric Hainard, représentant des opposants au projet H18, s'en est pris aussi à plusieurs collaborateurs du Service des ponts et chaussées et au conseiller d'Etat Laurent Favre, en charge du dossier. L'ingénieur cantonal a donc dénoncé l'avocat à l'Autorité de surveillance.
En octobre 2023, cette dernière a infligé une amende de 1000 francs à Frédéric Hainard en lien avec ces deux dénonciations. Elle a retenu que, bien que l'intéressé a agi pour son propre compte dans le cadre des faits reprochés, il a à plusieurs reprises utilisé son adresse électronique professionnelle et s'est prévalu de son titre d'avocat dans les échanges, dans lesquels il menaçait les personnes de suites judiciaires.
«Intimidation et menaces»
Frédéric Hainard a fait recours au Tribunal cantonal, qui l'a rejeté, estimant notamment que le droit d'être entendu n'avait pas été violé et que la sanction était proportionnée. Le Chaux-de-Fonnier a alors fait recours au Tribunal fédéral.
Selon la Haute Cour, l'amende a été infligée à juste titre car Frédéric Hainard a manqué à son devoir de diligence dans deux affaires séparées. Celle-ci estime que le Tribunal cantonal s'est même montré «clément», l'amende faisant partie des mesures disciplinaires de moyenne importance.
Une atteinte à la dignité de la profession
«L'intimidation et la menace de procédures semblent être un mode de fonctionnement du recourant», a noté le TF. Selon lui, «ce comportement outrancier est propre à sérieusement porter atteinte à la réputation et à la dignité de la profession d'avocat».
Le TF a encore précisé que le recourant «est notoirement connu» de lui. Il a rejeté à nouveau son recours et a mis les frais judiciaires de 2000 francs à sa charge.
