La procédure s'est déroulée rapidement et sans bureaucratie. En dix minutes, les entrepreneurs pouvaient déposer une demande de crédit Covid et demander jusqu'à 500'000 francs dans un formulaire taille A4. Des informations sur l'entreprise et le chiffre d'affaires suffisaient. De mars à fin juillet 2020, les banques ont ainsi prêté 17 milliards de francs à la Confédération, qui a garanti les crédits via des organisations de cautionnement. Près de 137'000 crédits ont été accordés au total.
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Certaines entreprises ont désormais du mal à rembourser l'argent, comme le montrent les données en ligne de la Confédération. Ainsi, fin mars, 75'360 crédits étaient encore en cours pour un montant total de 7,4 milliards de francs. Le fait que la Confédération facture depuis un an un intérêt de 1,5% sur les crédits inférieurs à 500'000 francs encourage certaines entreprises à rembourser plus rapidement.
C'est dans la restauration que la situation est la plus compliquée. Seul un tiers des crédits accordés a été intégralement remboursé. Dans la branche de la construction, c'est un peu plus de 40%, et dans le commerce de détail, la moitié. Les sociétés du secteur de la santé sont les plus exemplaires, puisqu'elles ont réglé les deux tiers des contributions de soutien.
Le SECO reste optimiste
Bien que 7,4 milliards de francs soient encore dus, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) voit les choses du bon côté. Le porte-parole Fabian Maienfisch constate que le SECO «s'attend actuellement à une perte de 1,7 milliard de francs au maximum». Selon lui, cela n'a pas changé depuis le lancement du programme. Le ministre des Finances de l'époque, Ueli Maurer, était déjà parti du principe que 10% des crédits ne seraient plus remboursés.
À condition qu'il n'y ait pas de récession grave entraînant une vague de faillites, cela reste valable, explique Fabian Maienfisch. Comme le montrent les statistiques publiées récemment, les banqueroutes ont augmenté l'année dernière de près de 3% par rapport à 2022, et quelque 15'500 procédures de faillite ont été ouvertes. Il y a donc eu une augmentation pendant trois années consécutives. Toutefois, les pertes des procédures clôturées ont diminué d'un peu plus de 10% par rapport à l'année précédente. Elles ont représenté 2 milliards de francs.
On ne peut pas parler d'une vague de faillites, même si l'augmentation pendant trois années consécutives fait peur. Le porte-parole du SECO Fabian Maienfisch souligne toutefois, en se référant au programme de crédit Covid, qu'à fin mars, seuls 100 millions de francs avaient été comptabilisés comme définitivement perdus. Dans environ 2300 cas, les créances ont été suspendues parce que les entreprises sont insolvables. C'est ce qui ressort des données de la Confédération sur le programme de crédit.
Les pertes résultant de cas de fraude ne sont pas prises en compte. Près de 2500 cas sont en suspens, pour un montant total de 290 millions de francs, comme l'a rapporté la «NZZ am Sonntag». En outre, plusieurs centaines d'enquêtes sur des cas d'abus sont déjà closes. Entre-temps, des entreprises poursuivies ont obtenu illégalement des crédits pour plus de 100 millions de francs. Il est actuellement impossible de savoir combien de cet argent pourra être récupéré.
De nombreuses escroqueries
La plupart des plaintes pénales concernaient l'utilisation illicite des aides financières. Des entrepreneurs les ont utilisées pour des investissements au lieu de couvrir des pertes. D'autres ont fait de fausses déclarations sur leur chiffre d'affaires antérieur, certains ont demandé plusieurs fois des crédits de soutien. Plusieurs cantons ont dû renforcer leur ministère public et créer des postes supplémentaires pour faire face aux enquêtes pénales liées aux crédits Covid obtenus illégalement. Cette mise à jour prendra encore des années.
Y compris au SECO, dont la directrice Helene Budliger Artieda n'a pas participé au lancement et à la réalisation du programme de soutien. Helene Budliger Artieda n'est à la tête du Secrétariat d'Etat que depuis l'été 2022 et doit maintenant se soucier de la gestion des crédits en cours.
Le nombre élevé de plaintes pénales en lien avec des crédits Covid indûment perçus dément le pronostic de bonne foi de mars 2020 selon lequel un abus du système de soutien n'était guère possible. Comme ni les banques ni la Confédération ne vérifiaient les informations rudimentaires contenues dans les demandes, des entreprises dont les difficultés financières n'étaient pas dues à la pandémie ont également reçu de l'argent. Les escrocs se sont servis de cette construction hâtive et ont exploité les lacunes.
Comme l'économie ébranlée avait besoin d'aide rapidement, le Conseil fédéral a toléré des failles dans l'examen des demandes de crédit et les pertes qui en ont résulté. En contrepartie, un quart de toutes les entreprises suisses ont obtenu des crédits Covid et ont ainsi survécu en grande partie à la crise économique.
