Nicolas Capt
Tour du monde des monstres à deux têtes de la protection des données

Cette semaine, l'avocat en droit des médias Nicolas Capt nous parle de la potentielle vente de données sensibles après la faillite de mesvaccins.ch et de voitures autonomes qui se transforment en caméras de surveillance.
Publié: 31.05.2022 à 16:47 heures
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Dernière mise à jour: 01.06.2022 à 08:45 heures
Nicolas Capt
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Il y a des jours sans, dit-on. L’on pourrait sans doute parier que c’est ce genre de journée là qui a valu à un office des faillites alémanique de trouver la fausse bonne idée du siècle.

Dialogue inventé de mise en situation:
Helmut: As-tu trouvé une idée pour liquider la faillite de la Fondation mesvaccins.ch et rembourser le maximum de créanciers?
Jürg: Oh oui, chef, j’ai une super idée très innovante: on va vendre à une société privée les données personnelles de citoyens détenues par la fondation. Qu’en penses-tu?
Helmut: Excellent, faisons ça! Dis, ce n’est pas grave que ce soit des données personnelles sensibles?
Jürg: C’est quoi déjà des données personnelles sensibles?

Il s'en est fallu de peu

Le drame, dans tout cela, c’est qu’il n’y a de fictif que le dialogue ci-dessus, fruit de l’imagination maladive du soussigné. En revanche, l’Office des faillites concerné a bel et bien envisagé de vendre de gré à gré à un acteur privé (oui, vous avez bien lu) les données personnelles détenue par la plateforme vaccinale mesvaccins.ch (qui avait au demeurant défrayé la chronique pour de graves manquements à l’intégrité des données et leur incapacité à rectifier).

En date du 20 mai 2022, les services du Préposé fédéral à la protection des données ont finalement ordonné à l’Office des faillites concerné de renoncer à son projet de vente et de détruire l’ensemble des données personnelles.

Comme dirait l’autre, il s’en est fallu de peu. Mais qu’une administration publique ait eu, en l’an de grâce 2022, l’idée saugrenue de vendre à une entité privée des données personnelles de citoyens, qui plus est en lien avec leur état de santé, est aussi alarmant que grotesque.

Des caméras de surveillance sur roues

Autre lieu, autres mœurs. Cap sur San Francisco. Aux États-Unis, ce sont les voitures autonomes qui animent le débat de la protection des données depuis qu’une note interne de la police de San Francisco a relevé le fait que les pandores locaux se réjouissaient de ce que les voitures autonomes se révèlent de véritables caméras de surveillance sur pattes. Et la maréchaussée de se congratuler d’avoir eu recours à plusieurs occasions à l’analyse de ces données.

L’occasion, pour les organisations de défense de la vie privée de dénoncer la collecte toujours plus large de données par les forces de l’ordre. Et gageons, sans trop de risque, que cette tendance n’est pas près de s’inverser.

Le fil rouge de ces deux récits? L’ignorance, d’une part, et la gourmandise (de données), de l’autre, sont deux péchés capitaux de la protection des données. Bis bald et see you soon!

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